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Externalisation de la conduite des voitures équipées d'un radar embarqué
Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient initialement chargées de les conduire. Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a néanmoins décidé d’externaliser cette mission à des sociétés privées. Le dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation en Normandie, puis a été étendu à de très nombreuses régions. Il a vocation à être déployé sur tout le territoire national dans les prochains mois.
Depuis ses débuts, l’externalisation de la conduite des voitures radar fait l’objet de critiques récurrentes. Opacité des marchés publics passés avec les sociétés privées, défaillances à répétition des véhicules, comportement malhonnête de certains chauffeurs et faiblesse du contrôle de l’Etat : ces critiques sont nombreuses et concernent toutes les facettes du dispositif.
L’association "40 millions d’automobilistes" invite la Cour des comptes à se pencher sur ce dossier, qui touche la vie quotidienne d’un très grand nombre de Français et mobilise beaucoup d’argent public. Une évaluation de l’externalisation de la conduite des voitures radar permettrait, pour la première fois, de faire la lumière sur :
• les conditions de passation des marchés publics conclus avec les sociétés privées ;
• les garanties prévues par l’Etat pour assurer la bonne exécution des tâches confiées à ces sociétés ;
• les modalités de recrutement des chauffeurs ;
• l’effectivité du contrôle exercé par l’Etat ;
• le nombre de véhicules déployés et leur taux d’utilisation ;
• les émissions de gaz à effet de serre générées par les voitures radar ;
• le nombre d’infractions constatées et le taux de contestation des amendes ;
• le coût financier du dispositif pour les contribuables ;
• le montant du produit des amendes perçues par l’Etat ;
- ...
Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Un rapport récent de la Cour des comptes pourrait vous intéresser, il concerne la politique publique de sécurité routière. Il a été publié en juillet 2021 et est disponible sur le site internet de la Cour.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Dès qu'il y a marché public, il y a pot de vin, car la privatisation est un marché public, l'Etat percevra en en demandant tjs plus
: quotas donc
Je ne comprends pas comment l'absence de flash fait ralentir le contrevenant et sauve des vies.... un flash lumineux fait appuyer sur le frein: le chauffard est sauvé ET les victimes évitées... sans flash ... je ne vois pas... donc en plus, mettre cela dans les mains d'une entreprise privée, qui rime avec rentabilité :NON, il n'y a pas de mission de sécurité...juste de rentabilité... et pour reprendre les autres commentaires, il y a d'autres dangers que la vitesse : les faux CT contre un billet, la circulation sur file du milieu, défaut de clignotant, déboitement à la dernière minute... il y a d'autres solutions: bridage électronique de la voiture du contrevenant et de plus ce sont souvent les travailleurs qui sont pris, ils bossent et sont souvent en retard, regardez quand ont lieu les relèves
l'Etat est sur d'être payé : saisie sur salaire
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