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Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient initialement chargées de les conduire. Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a néanmoins décidé d’externaliser cette mission à des sociétés privées. Le dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation en Normandie, puis a été étendu à de très nombreuses régions. Il a vocation à être déployé sur tout le territoire national dans les prochains mois.
Depuis ses débuts, l’externalisation de la conduite des voitures radar fait l’objet de critiques récurrentes. Opacité des marchés publics passés avec les sociétés privées, défaillances à répétition des véhicules, comportement malhonnête de certains chauffeurs et faiblesse du contrôle de l’Etat : ces critiques sont nombreuses et concernent toutes les facettes du dispositif.
L’association "40 millions d’automobilistes" invite la Cour des comptes à se pencher sur ce dossier, qui touche la vie quotidienne d’un très grand nombre de Français et mobilise beaucoup d’argent public. Une évaluation de l’externalisation de la conduite des voitures radar permettrait, pour la première fois, de faire la lumière sur :
• les conditions de passation des marchés publics conclus avec les sociétés privées ;
• les garanties prévues par l’Etat pour assurer la bonne exécution des tâches confiées à ces sociétés ;
• les modalités de recrutement des chauffeurs ;
• l’effectivité du contrôle exercé par l’Etat ;
• le nombre de véhicules déployés et leur taux d’utilisation ;
• les émissions de gaz à effet de serre générées par les voitures radar ;
• le nombre d’infractions constatées et le taux de contestation des amendes ;
• le coût financier du dispositif pour les contribuables ;
• le montant du produit des amendes perçues par l’Etat ;
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Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Un rapport récent de la Cour des comptes pourrait vous intéresser, il concerne la politique publique de sécurité routière. Il a été publié en juillet 2021 et est disponible sur le site internet de la Cour.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Tout à fait d'Accord
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