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Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la Ville de Marseille ont été retoquées par le juge administratif.
Cela doit alerter et inquiéter sur les conditions dans lesquelles ces procédures ont été conçues, pilotées politiquement, gérées administrativement et éventuellement orientées politiquement. Cela interroge sur la probité de l'exécutif, comme sur la rigueur des procédés administratifs mis en place.
Il ne s'agit pas de petits dossiers :
- Renouvellement de la DSP sur le Château de la Buzine qui a fait couler beaucoup d'encre : la procédure d'attribution de la DSP était tellement contestable qu'elle a été contestée par le délégataire écarté, la Ville lui a en quelque sorte donné raison en renonçant in extremis à cette nouvelle DSP et en tirant de son chapeau au dernier moment une reprise en régie dont rien n'avait anticipé. Le délégataire écarté a évoqué publiquement des menaces de la part des hauts niveaux de la Ville de Marseille.
- Marché du périscolaire : peu de Marseillais le savent mais depuis la rentrée 2023 nous n'avons plus de marché de périscolaire dans notre ville, les animations sont assurées par les précédents attributaires sur bons de commande. En effet, l'attribution du marché semble avoir été totalement manipulée et biaisée à la demande d'une élue qui a de forts liens de proximité avec une des structures candidates. Les conditions de sélection à l'issue du marché ont conduit un des candidats à saisir la justice administrative. L'avocat de la Ville n'a semble t il même pas souhaité défendre l'indéfendable et a conseillé in extremis à ladite élue d'annuler tout bonnement la procédure de marché "pour motif d'intérêt général".
- Marché pour la reprise du Parc Chanot : tout récemment le juge administratif a répondu positivement à sa saisine par un candidat écarté de cette attribution (8 millions d'euros tout de même) au motif que le cahier des charges semblait rédigé sur mesure pour favoriser un candidat.
A chaque fois, un DGS ou un directeur est limogé, la municipalité lui faisant assumer la faute alors même que le problème semble être d'abord politique, au niveau des orientations de favoritisme qui sont données.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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Madame, Monsieur,
Suite à une évaluation minutieuse de votre proposition, notre équipe de la plateforme citoyenne a décidé de reclasser votre contribution dans une catégorie plus appropriée, dans le but d'assurer une meilleure visibilité et une pertinence accrue. Cette démarche vise à favoriser la participation active des citoyens et à enrichir le débat autour de cette thématique.
Nous vous invitons à continuer à promouvoir votre proposition en la partageant avec vos contacts. Votre engagement et votre contribution sont essentiels pour susciter un débat constructif et mobiliser davantage de soutiens.
Cordialement,
L'équipe de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes.
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