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Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Merci de relancer cette proposition dans un pays qui défend souvent sa laïcité.
L'égalité pronée par la devise Française, doit être appliquée et ce pour toutes les religions médiatiques ou non.
De plus cette année la consultation introduit, je cite dans le courriel : "une nouveauté importante : la campagne de participation citoyenne s’étend aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).".
Avec ça l'ancien refus de la proposition du 14/05/2022 14:06 n'a plus lieu d'être, extrait:
"Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation. En effet, pour sa pleine réussite, le contrôle que vous proposez nécessiterait la prise en compte des dépenses des collectivités et impliquerait la mobilisation des chambres régionales des comptes qui n'étaient pas incluses dans le champ de la consultation. Néanmoins, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme."
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