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Le financement public des syndicats de salariés
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de salariés par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, mises à disposition de personnel (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d'absence, etc.), dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux et d'équipements, actions de formation, réductions d'impôts, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Le financement public des syndicats est très opaque (cf. le rapport Perruchot) et reste une exception en Europe. Il serait souhaitable que la Cour des Comptes se penche sur cette utilisation des ressources publiques.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'économie et l'emploi, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Pour
Le financement des syndicats ne devraient relever des finances publiques.. Les syndicats ne sont pas représentatifs, 5% des Français seulement (18% dans la fonction publique mais on sait que là c'est une obligation si on veut qu'une mutation soit acceptée par exemple). Les syndicats aujourd'hui sont politisés et ne défendent pas les travailleurs mais servent uniquement leurs intérêts, ce qui se traduit par de nombreux licenciements, ils ne sont plus crédibles. Les syndicats sont devenus un tremplin pour une carrière politique. En outre, il y a beaucoup trop d'abus : certains délégués syndicaux ne travaillent même plus tant ils profitent du système (pseudo absences pour le syndicat alors qu'ils sont à la pêche) : les absences devraient être drastiquement limitées et prises sur les heures de repos comme toute activité de loisirs ou associative. Il n'est pas normal qu'on ne puisse pas licencier ces gens-là. Ce sont des salariés comme les autres qui ne bossent pas forcément bien
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