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Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de salariés par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, mises à disposition de personnel (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d'absence, etc.), dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux et d'équipements, actions de formation, réductions d'impôts, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Le financement public des syndicats est très opaque (cf. le rapport Perruchot) et reste une exception en Europe. Il serait souhaitable que la Cour des Comptes se penche sur cette utilisation des ressources publiques.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'économie et l'emploi, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Vous oubliez les réductions d'impôts pour les cotisations syndicales des adhérents.
Mais bon, ceci dit, avez vous un autre mode de financement à proposer?
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