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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes)
- on parle de la fiscalité, du poids des charges sur les entreprises, mais on ne parle jamais du montant des aides qu'elles perçoivent alors que l'URSSAF est en capacité de fournir ces chiffres et quasiment en temps réel avec la DSN il est temps de les rendre publique
- Quelle doit être la période d’étude ?
- le 10 dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 ).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- c'est un sujet majeur puisqu'il impact le budget de l'état, mais qui n'est jamais abordé, mais aussi le budget de sécurité sociale qui est un bien commun.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Une part non négligeable du CIR est captée par les grands groupes. Ces aides sont-elles bien fléchées ? Correspondent-elles à un besoin réel ? Un retour sur l'utilisation de ces fonds est indispensable.
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