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Dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et afin de limiter les dépenses inutiles en énergie, l’Etat finance des encouragements pour rénover thermiquement les logements à travers « Ma Prime Rénove » (MPR) : https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr
Toutefois, la mise en application de ce système d’aide (présenté comme simple), apparait complexe et confus. La plateforme « MPR » déployée avec l’aide de la société Capgemini, est mal paramétrée, les différents services d’aide à l’utilisation de la plateforme (téléphoniques et électroniques) se contredisent. Par ailleurs, pour aider les rénovateurs à s’y retrouver, l’Etat finance également un service d’aide à s’y retrouver dans les aides : https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov et https://france-renov.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov#le-role-de-mon-accompagnateur-renov.
En expérience, ces conseillers de France Rénov, même dotés de bonne volonté, ont du mal à suivre les évolutions et le schéma des aides disponibles. Et, en dépit de ce volontarisme affiché et de ces aides, les rénovateurs se trouvent déboussolés et témoignent auprès de la défenseuse des droits de dysfonctionnements : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2022/10/maprimerenov-la-defenseure-des-droits-fait-des-recommandations-face-a
Au final, à l’inverse de l’effet voulu, beaucoup d’énergie est dépensée pour régler les dysfonctionnements... avec de l’argent collectif. Au final les aides à la rénovation financent plus les aides que la rénovation elle-même.
Les questions que l’on peut se poser en termes de comptabilité publique : est il possible d’optimiser les aides nationales à la rénovation énergétique en proposant une aide forfaitaire simple pour la réalisation effective de travaux de rénovation (quitte à ce que les critères soient stricts), en récupérant les crédits déployés sur le financements les conseillers (qui ne seront plus utiles car la mesure est simple).
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Sur le sujet qui vous intéresse, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur les "premiers enseignements du déploiement du dispositif « MaPrimeRénov’ »", publié en septembre 2021 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Pourquoi apporter "une aide" ? 2 problèmes :
1- qui doit payer? Pourquoi le propriétaire devrait-il financer les travaux? Les bénéficiaires sont l'occupant (qui fera des économies d'énergie) mais n'a pas les moyens de financer les travaux, et surtout la collectivité pour minimiser le réchauffement climatique. Les travaux pourraient donc être intégralement financés par la collectivité, en s'assurant que ce soit les plus riches qui paient.
2- comment évaluer le besoin ? Un appartement classé G de 50 m2 occupé par 4 personnes est-il plus énergivore qu'un appartement de 200 m2 classé A occupé par une personne seule (et pas à temps plein). Les plus riches pourraient financer la rénovation des logements des plus pauvres
Le financement pourrait être forfaitaire, simplement lié à l'amélioration du diagnostic DPE (x€/m2 pour passer de G à F...) indépendamment des factures réelles
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