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En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la protection animale. Il s'agissait d'une première.
En 2021, l'aide a été renouvelée pour un montant de 20 millions d'euros.
Plusieurs années plus tard, nous souhaitons connaître l'impact de cette mesure sur les associations de protection animale. Les fonds ont-ils bien été utilisés ? Les critères d'attribution étaient-ils pertinents ? Qui a pu bénéficier de cette aide ?
Les premiers éléments démontrent que plusieurs structures n'auraient pas dû avoir ces fonds :
- des fourrières ont perçu une aide alors qu'elles étaient exclues de l'appel à projet
- la SPA a perçu de nombreuses aides alors que le plan de relance s'adressait plutôt à des structures en difficulté. La SPA mettant 5 millions d'euros en provision chaque année, le choix est assez étonnant
- la Fondation CLARA, fondation d'entreprise de la fourrière SACPA a perçu plusieurs aides à travers ce plan alors que la SACPA a un chiffre d'affaire de 20,8 millions d'euros en 2022 - chiffre d'affaire en constante augmentation depuis 2017
- il y a eu une disparité dans l'attribution des fonds : certaines associations ont reçu la totalité de la somme dès la signature de la convention alors que d'autres n'ont reçu que 30% avec une obligation d'avancer le reste des fonds pour être remboursées.
Nous souhaitons que l'étude soit menée par la Cour des Comptes pour les années 2020 à 2022. Il s'agirait d'une première pour une aide accordée par un Ministère de l'Agriculture aux associations de protection animale.
La protection animale est une préoccupation majeure des Français.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Sur le sujet qui vous intéresse, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "la Fondation Brigitte Bardot, publié en novembre 2019 et celui sur "la Société protectrice des animaux" (SPA), publié en mars 2017, ainsi que deux rapports concernant "la Fondation Assistance aux animaux", publiés en juillet 2016 et en janvier 2022.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Je soutiens l’initiative de l’OESPA et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes
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