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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC) : les 2
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…) : potentiellement tous les domaines puisque qui dit "économique" dit concurrence.
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…) ; toutes (formation, tourisme, aérien, ferroviaire, etc.)
- Fonctionnement des collectivités en lien avec BPI pour les prêts ou garanties
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),: subventions, prêts, garanties d'emprunt.
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 5 dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »). Période de programmation européenne 14-20
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public : comment sont utilisés les fonds publics, les relations intercom'-Région, qu'est-ce qui rentre dans le champ des articles 1511-1 et suivant? etc.
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées : une méconnaissance des acteurs publics des aides économiques possibles mais encadrées.
- une politique publique insuffisamment efficace : pas d'évaluation qualitative pourtant imposée par le CGCT (rapport annuel avec évaluation).
- tout autre argument ! : une meilleure rédaction du CGCT
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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Sujet : les entreprises intervenant dans les travaux liés aux économies d'énergie.
Mon exemple : Je choisis de faire intervenir Izi. Un devis m'est adressé qui retient mon attention malgré un forfait d'installation élevé (plus de 5.000 €), assurant, pour un travail estimé à 8 jours, une marge confortable à l'entreprise. Constatant que le travail réel a duré moins de 4 jours, j'estime qu'il y a là un abus. Et ce d'autant plus que des travaux facturés par ailleurs, de plus de 800 € (mise en service des pompes à chaleur, branchements électriques) ont été réalisés par l'un des techniciens présents à mon domicile, donc "rémunéré" via le forfait.
Je considère que les aides de l'Etat permettent alors à l'entreprise d'augmenter de manière anormale une marge déjà conséquente.
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