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Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) depuis 2014, ont conduit à une homogénéisation des rémunérations des agents titulaires de l'Etat.
Une comparaison des organisations et des pratiques ministérielles de la gestion de leurs ressources humaines fait apparaître que l'homogénéisation des rémunérations ne ne s'est pas prolongée dans les processus de gestion. Outre la qualité du service aux agents, des disparités importantes des ratios agents soutenus/agents soutenants.
L'étude proposée livrera une analyse comparative des organisations ministérielles, de leur efficacité et leur efficience et leur évolution depuis 2019 (date de fin de la mise en oeuvre du PPCR).
L'objectif proposé est de définir des pistes d'optimisation de la gestion administrative de proximité (service aux agents) et des axes d'organisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat (service au contribuable).
L'étude proposée identifiera les axes d'harmonisation de la gestion des corps A-type, B-type, C-type. Elle proposera des pistes d'amélioration de la gestion des corps ministériels hors PPCR ainsi que des agents sous contrats. Elle proposera les axes d'optimisation des organisations centrales et déconcentrées.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Une publication de la Cour des comptes de novembre 2023 "un bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique" pourrait vous intéresser. Comme tous nos rapports, il est disponible sur notre site internet. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Proposition d'introduire dans l'étude une distinction entre les corps A et A+ qui, compte tenu de l'augmentation récente significative des A+, creuse désormais la fracture entre ces deux corps, qui demeurent pourtant unifiés dans les bilans sociaux et les rapports DGAFP et INSEE. Il existe bien aujourd'hui 4 corps dans la fonction publique.
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