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Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec des mairies et des communautés de communes dans le cadre de la gestion des animaux errants.
La SACPA réalise un chiffre d'affaire de 20 millions d'euros environ, déclare couvrir un bassin de population équivalent à 30 millions de personnes soit 80 % du territoire national.
Malgré cette omniprésence, malgré le fait qu'elle reçoive des centaines de milliers d'euros de fonds publics, la SACPA refuse aujourd'hui d'être transparente sur l'utilisation des fonds publics comme sur la gestion des animaux. Refus de transmission des registres entrées-sorties permettant de connaître le nombre d'animaux qui entrent et qui sortent de leurs établissements, de connaître le nombre d'animaux euthanasiés.
Le Groupe SACPA a par ailleurs créé sa Fondation d'entreprise, la Fondation CLARA qui perçoit également des fonds publics pour la stérilisation des chats errants. La Fondation CLARA refuse également d'être transparente sur l'utilisation de ces fonds tout comme sur l'utilisation des subventions qu'elle perçoit... pour la stérilisation des chats errants et la construction de refuges.
Le Groupe SACPA tout comme la Fondation d'entreprise CLARA font toutes deux de la capture de chats errants.
Alors que la France déclare que des économies doivent être faites, alors qu'il est demandé que l'argent public soit mieux employé, nous demandons à la Cour des Comptes de réaliser un rapport sur la gestion de l'errance animale par le Groupe SACPA.
Il est primordial que les Français puissent savoir comment l'impôt est utilisé dans le cadre de la gestion de l'errance animale sur le territoire métropolitain.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Cependant au niveau local, la Chambre régionale et territoriale des comptes des Antilles et de la Guyane a retenu un thème citoyen sur le sujet de l'errance animale en Guadeloupe et pourra éventuellement vous intéresser à l'avenir
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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POUR
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
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