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Les soutiens publics à la corrida
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la corrida. Cette question soulève à la fois des préoccupations nationales et locales, ainsi que des questions de politique publique et d'allocation de ressources publiques.
Que concerne mon sujet ?
- Problématique nationale et locale : La corrida est un sujet de controverse qui divise l'opinion publique. Certaines régions en France soutiennent activement les corridas, tandis que d'autres les interdisent. Il est essentiel d'examiner comment ces choix politiques locaux et nationaux affectent les finances publiques et les ressources gouvernementales. Par exemple dans le budget municipal de Pérols, voté le 2 février dernier, le compte 6238 « Divers » qui serait surnommé par certains « compte camouflage » est provisionné à 482 450 € soit environ 300 000 € de plus qu’en 2022.
- Service public : Les arènes et les infrastructures nécessaires pour organiser des corridas peuvent être considérées comme un service public, étant donné qu'elles sont souvent subventionnées ou soutenues par des fonds publics. Il est important de comprendre comment ces ressources sont utilisées et si elles répondent véritablement aux besoins de la collectivité.
- Politique publique : Les soutiens publics à la corrida peuvent être considérés comme une politique publique implicite, car ils reflètent les choix des autorités locales et nationales en matière de culture et de divertissement. Cette politique mérite d'être évaluée pour déterminer si elle est alignée sur les valeurs et les priorités actuelles de la société française.
- Fonctionnement d'organismes publics ou parapublics : L'organisation et la régulation des corridas peuvent impliquer divers organismes publics ou parapublics. Il serait intéressant d'analyser comment ces entités gèrent cette activité controversée et si elles sont transparentes dans leur gestion.
- Aide, allocation, dispositif fiscal : Si des fonds publics sont alloués directement ou indirectement à la corrida sous forme d'aides, d'allocations ou de dispositifs fiscaux, il est essentiel de déterminer l'ampleur de ces soutiens et leur impact sur les finances publiques. Actuellement la publicité pour les corridas dans les médias, par affichage privé etc. sont soutenues par la Région, le Département et les municipalités.
Période d'étude :
Je propose une période d'étude couvrant les dix dernières années, afin d'inclure les récents débats et la bataille juridique autour de la corrida à Pérols en 2023.
Justification :
- Enjeu d'actualité : La récente bataille juridique et médiatique entre l'Alliance Anticorrida et la ville de Pérols pour interdire la corrida du 15 juillet 2023 souligne l'importance de clarifier les soutiens publics à la corrida pour éclairer le débat public.
- Analyse insuffisante : Les analyses sur les aspects financiers et politiques de la corrida en France sont rares, nécessitant une enquête pour une prise de décision éclairée.
- Efficacité de la politique publique : Il est impératif de déterminer si les soutiens publics à la corrida sont justifiés et efficaces.
- Transparence et responsabilité : Les contribuables ont le droit de savoir comment leurs impôts sont utilisés, y compris en ce qui concerne la corrida. Une enquête renforcerait la transparence.
-
Représentation citoyenne : Cette enquête donnerait l'occasion aux citoyens préoccupés par les soutiens publics à la corrida de faire entendre leur voix.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant les soutiens publics à la corrida a été retenue par la Chambre régionale des comptes Occitanie pour réaliser un contrôle lors de sa programmation 2024. C'est l'un des 15 thèmes locaux sélectionnés. En effet, ce sujet nous a semblé correspondre à plusieurs critères, une forte popularité du thème, une nouveauté avec l'absence de contrôles connexes suffisants et la plus-value qui sera apportée par les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation qui témoigne de l’intérêt pour le public des enjeux liés à l’action publique locale lors de la première édition ouverte aux thèmes des Chambres régionales et territoriales des comptes.
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Conversation avec Jean-Claude MILLET
La Ville de Pérols a fait beaucoup de bruit avec son projet de restaurer la tauromachie espagnole en 2023.
Le juge des référés du TA de Montpellier a suspendu, le 16 mai 2023, les décisions municipales relatives à ce projet si controversé.
Il avait été annoncé par M. le Maire que cette manifestation serait sans conséquence budgétaire pour la Ville, ce projet étant entièrement initié et financé par le Club Taurin local.
Qu'en est-il réellement ?
Peut-on faire abstraction du montant de la subvention allouée audit Club Taurin et de son augmentation substantielle ?
Peut-on également faire complétement abstraction des travaux et des investissements faits autour et dans les arènes ?
Et le fameux et très généreux compte divers 6238 visé ci-dessus, que recouvre-t-il réellement ?
Cette proposition d'enquête est parfaitement justifiée à Pérols comme ailleurs.
Une vigilance accrue serait même de mise pour une activité dont les pratiques et la légalité même sont sérieusement mises en doute.
Ce serait plus que bienvenu que la Cour des Comptes examine de près tous ces mouvements financiers, tenus plus ou moins secrets et noyés volontairement dans des comptes divers et variés et fasse la lumière ...
Il n'y a pas (pour l'instant) de problème de légalité de la tauromachie. Que vous le souhaitiez, cela ne fait aucun doute. Mais pour l'instant il n'y en a pas. On revient donc au sujet: contrôle des comptes de la ville de Perols, mais alors de tous les comptes.
Monsieur Joseph, je vois que vous maitrisez parfaitement les techniques de la rhétorique et l'art du débat, je ne suis pas trop mauvais non plus à ce jeu-là. Une différence de taille entre nous, je joue sous mon nom... et j'assume. Je persiste à approuver la demande formulée par M. SPIKE et j'approuverai avec beaucoup d'enthousiasme un audit approfondi de la gouvernance financière et politique de la Commune, vous me suivez toujours ?
Bonjour, ne vous en déplaise, je suis le seul ici (à part vous) à écrire sous mon patronyme, et vous n'en aurez pas plus car je connais la capacité de nuisance de tous les "partisans" dès qu'on ne pense pas comme eux.
Quant à une supposée maitrise de l'art de la rhétorique, désolé de vous décevoir, je n'ai fait ni l'ENA, ni science po ni d'ateliers d'improvisation théâtrale. J'ai juste une formation scientifique et me targue toujours d'aborder un sujet en pesant les différents points de vue, en m'en servant pour construire ma ma réflexion puis mon opinion et la défendre ensuite tout en écoutant/intégrant des argumentaires nouveaux. Convenez qu'ici, des argumentaires nouveaux, il n'y en a pas beaucoup.
Je n'habite pas Pérols donc je ne me permettrai pas de demander l'audit des comptes de la ville. Combien ici habitent Pérols? Etes vous bien sûr que les électeurs de Perols qui ont élu l'équipe en place partagent votre avis? Laissez les donc se prendre par la main.
Cordialement.
J'habite Pérols depuis plus de 30 ans et je partage l'avis de M. Spike et de M. Millet, nous sommes d'ailleurs très nombreux dans ce cas à Pérols.
L'équipe majoritaire en place à la mairie n'a bien évidemment pas été élue avec 100% des voix des Péroliens...
Je suis contre cette proposition qui met en avant la corrida, cible facile, mais ignore que c'est juste un aspect du monde taurin, qui englobe les manades, la survie par l elevage et le maintien de races taurine et chevaline (le camarguais) qui sinon disparaîtrait, la préservation de la biodiversite (en petite camargue, mais également en camargue) et qui a également des retombées énormes (quand j entends que ça a un coût du fait des employés municipaux, je rigole....parce qu'ils sont peut être pas payés sinon?). Il suffit de voir le public, les retombees economiques et la fête que draine les hancieros, les bandidos,les abrivados, la course au plan, les toros piscine pour nos jeunes, la course libre et ses raseteurs et la corrida. On ferait mieux de regarder les subventions du festival d Avignon.....
Monsieur Janin, la question posée tourne autour de la corrida à Pérols et de son financement. Elle n'est nullement tournée contre les activités camarguaises de la bouvine que vous appréciez à juste titre et qui font les beaux jours des fêtes péroliennes. Comment peut-on croire ou vouloir faire croire que la tauromachie espagnole soit inséparable des autres pratiques ? Que représente réellement la tauromachie espagnole dans la filière camarguaise des chevaux et taureaux ? Il faut le dire clairement, la Cour des Comptes n'est pas là pour condamner la corrida en général, elle est là pour vérifier et contrôler la sincérité des comptes de la Commune... C'est le seul but de la demande. Accessoirement, sur le plan comptable, les tâches confiées aux employés communaux ne sont pas vraiment un sujet de rigolade... Quant au festival d'Avignon, qui a l'air de ne pas vous plaire, rien ne vous empêche de demander à la Cour des Comptes d'ouvrir une enquête...
Monsieur Millet, Si la proposition initiale était libellée simplement comme vous venez de le faire, je pourrais évidement la soutenir (j'ai dit plus haut que je ne la soutiendrai pas activement parce que je ne suis pas pérolien mais que je la comprendrai). Mais hélas, ce n'est pas le cas, ce qui a sans doute poussé Janin à réagir.
Monsieur Joseph, si vous n’êtes pas de Pėrols, votre avis fausse cette enquête.
l'État compensant, à l'euro près, la disparition de la taxe d'habitation l'attribution à la Commune de Pérols sort aussi de ma poche alors que j'habite à plus de 400 km de vos arènes.
Je suis donc, contre mon gré, soutien financier de cette barbarie. Ce que je refuse absolument.
Marianne, il ne s'agit pas d'une enquête et comme le dit Christian Chevallet, moi aussi je paye un peu. Mon avis ne fausse rien du tout. J'essaye simplement d'amener un peu de recul au sujet qui en manque considérablement de mon point de vu. Et quitte à solliciter la CDC autant étendre son périmètre qui me semble au départ trop exigu.
Le mot consultation est en effet plus juste qu’enquête. Christian Chevallet n’a pas tort de considérer qu’il est concerné comme finalement tout citoyen français. Mais vous avez écrit « Je n'habite pas Pérols donc je ne me permettrai pas de demander l'audit des comptes de la ville. Combien ici habitent Pérols? Etes vous bien sûr que les électeurs de Perols qui ont élu l'équipe en place partagent votre avis? Laissez les donc se prendre par la main »
Normal donc que les gens vous répondent élections ou légitimité, vous nous avez tendu la perche. Cependant, je préfère que vous considériez comme Christian Chevallet que vous êtes aussi concerné.
Monsieur Joseph, ne soyez pas modeste, scientifique c'est même un plus... J'habite Pérols, je paie la taxe foncière et me prendre par la main, comme vous dites, c'est ce que je suis entrain de faire... N'étant pas Pérolien, une petite piqure de rappel vous serait utile. Il faudrait rappeler résultats des élections municipales (liste très modestement élue à la majorité relative 48,34 % avec 49,40 % de votants, dans le contexte que vous connaissez). Il faudrait aussi rappeler qu'avant les élections M. le Maire avait publiquement déclaré qu'à Pérols on ne tuait pas les taureaux... Beaucoup plus que par la tentative de restauration de la tauromachie espagnole (après 20 ans d'interruption), je suis choqué par le comportement d'élus locaux méprisant leur propre parole, les élus des autres listes et les citoyens (qui sont publiquement priés d'aller habiter ailleurs, s'il ne sont pas contents). Notre république n'a pas besoin de ça. Mais ceci est un autre débat un peu hors sujet...
pour roux et vero34 également, la question du processus électoral et de la représentativité de vos élus n'est pas le sujet ici. Je vous enjoins donc à obtenir un contrôle des comptes de votre municipalité (tous les comptes pour être objectif) dans un premier temps, et sur cette base objective convaincre vos concitoyens à se déplacer aux prochaines élections municipales pour ne pas reconduire cette équipe (voir présenter une liste vous même). Cela pourra aussi vous permettre d'intenter des actions contre vos édiles si des malversations sont révélées.
C'est l'organisation (actuelle) de notre république.
Monsieur Joseph, je regrette de devoir terminer là ce débat. D'où êtes-vous, vous qui n'êtes pas de Pérols ? Qui êtes-vous, vous qui craignez les nuisances des "partisans" ? Et en vertu de quoi devrions-nous recevoir un "rappel" de droit public et des ordres sur la façon de prendre en mains nos affaires communales ? Désolé, mais ceci ne peut plus être une discussion.
Votre réponse est exactement ce que je reproche aux partisans. Quand ils n'ont plus de réponse à un argumentaire, ils se braquent, interrompent la conversation et ne vous écoutent plus (et en plus, pour certains, ils vous pourrissent sur les réseaux sociaux)
Donc rompons là effectivement, et le rappel sur le fonctionnement de la république est gratuit. De rien.
J’ai du mal à lire ça. Les « partisans » comme vous dîtes sont des deux côtés. Les anti sont-ils plus dangereux que les pros? Pour ma part je ne suis anti/rien, je veux juste une société pacifique où nulle violence n’est encouragée. Et où les élus de la république se comportent comme des démocrates avec des comptes transparents. C’est au maire de Pérols qu’il faut rappeler les fonctionnements de la république.
En l'occurrence, ici , je n'ai vu de commentaires que d'anti et j'ai passé l'âge d'être naïf. Et je suis dans le même état d'esprit que vous.
Alors, certes il faut mettre votre édile devant ses responsabilités, mais n'oubliez pas qu'il est une émanation des citoyens de votre ville et que c'est aussi à vous de le sanctionner en ne le réélisant pas.
D'ailleurs avez vous prévenu votre maire de votre démarche? Peut être pourra-t-il directement vous donner ses justifications. Chaque citoyen à droit d'accès aux éléments budgétaire de sa ville (budgété et réalisé) et chaque dépense doit être validé en conseil municipal et donc inscrite au compte rendu. Alors oui, cela demande un peu d'investissement personnel et fait courir le risque de "quelques pressions amicales".
"Et en vertu de quoi devrions-nous recevoir un "rappel" de droit public et des ordres sur la façon de prendre en mains nos affaires communales ? Désolé, mais ceci ne peut plus être une discussion."
En vertu du plan comptable déjà... "Le compte 623 - 8 - divers - comptabilise les dons courants à des organismes et les pourboires versés à des entreprises
Provisionné à hauteur de 482 450 euros avec un bond d'environ 300 000 euros de plus qu'en 2022
Les dons exceptionnels et d'un montant élevé doivent passer par le compte 671 -3 , ce qui évite les camouflages et les opérations opaques pour une ville de moins de 10 000 habitants"
La remarque que vous citez n'était pas destinée à clore le débat général, mais à manifester mon refus de débattre avec M. Joseph quand le ton et les mots employés ne ressortent plus de la convivialité de mise...
Vous revenez à juste titre sur le respect des normes comptables, toujours utile, mais pas forcément suffisant. Dans un cadre plus large, la question fort bien formulée par M. SPIKE fait référence au fait que la décision de restaurer la tauromachie espagnole après 20 ans d'absence a été votée avec la déclaration solennelle que cette décision serait une opération blanche pour les comptes de la Commune...
Plusieurs faits troublants laissent à penser que ce n'est pas forcément si blanc que ça... (voir ci-dessus).
Les subventions au club taurin porteur du projet, les travaux entrepris dans et autour des arènes, les postes divers...
Et si dans sa grande sagesse la Cour des Comptes estimait que c'est l'ensemble des comptes de la Commune qui doit être examiné, ce serait encore mieux !
Je ne suis pas de la région mais je suis pour un contrôle des subventions aux corridas car on ne peut pas mettre en avant une pratique barbare et de cruauté envers les animaux.
Ce n'est pas un spectacle mais une boucherie qui impacte la santé mentale des jeunes .
Alors ne mettez pas au même niveau cette pratique et le Festival d'Avignon ou autre spectacle culturel.
L'argent public doit être utilisé pour des valeurs humanistes .
Je ne conteste pas la tradition camarguaise mais la corrida n'est qu'une tradition espagnole importée qui ne doit pas perdurer dans notre pays.
Il faut toujours recentrer le débat, nous sommes sur une page de la Cour des Comptes dans le cadre exclusif de sa compétence. Il n'y aura pas de condamnation de la corrida, même si cette page peut permettre l'expression de votre indignation. Il n'est pas dans le rôle de la Cour de juger l'opportunité de telle ou telle dépense publique, car ça c'est du ressort du "POLITIQUE". Ce qu'on peut et doit lui demander c'est de rechercher le coût réel de la décision de restaurer la corrida à Pérols et de vérifier la sincérité des comptes publics de la Commune, car, bien sûr il peut y avoir des dépenses indirectes ou peut-être cachées. Le reste relève de la responsabilité des citoyens qui peuvent et doivent s'exprimer par leurs votes. C'est peut être frustrant, mais il faut faire avec.
Pour VIGIbreiz
Il faut savoir garder de la mesure dans votre émotion.
Pour moi la seule vraie boucherie qui compte en ce moment et qui met en jeu l'avenir de nos jeunes (et pas seulement leur santé mentale) c'est ce qui ce passe à l'est de l'Ukraine. Tout le reste n'est que pipi de chat.
Et je vous engage à vous poser la question de comment il faut procéder et comment vous allez vous engager pour éviter d'avoir à nos frontières d'ici quelques années une dictature qui c'est fixé comme seul objectif de détruire votre mode de vie, ainsi que vous et vos enfants si c'est nécessaire.
Quant à l'effet supposé sur leur santé mentale, j'imagine que vous êtes psychologue pour en juger. Non?
Mais excusez moi de brutaliser votre petit cœur fragile.
Joseph vous devenez lourd. On parle d'animaux et vous réutilisez l'argument ô combien éculé (mais visiblement toujours utile) qu'on ferait mieux de s'occuper des humains... Aucun rapport mais bon... Oui il est temps de clôre la discussion qui ne mène plus à rien.
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