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Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la corrida. Cette question soulève à la fois des préoccupations nationales et locales, ainsi que des questions de politique publique et d'allocation de ressources publiques.
Que concerne mon sujet ?
- Problématique nationale et locale : La corrida est un sujet de controverse qui divise l'opinion publique. Certaines régions en France soutiennent activement les corridas, tandis que d'autres les interdisent. Il est essentiel d'examiner comment ces choix politiques locaux et nationaux affectent les finances publiques et les ressources gouvernementales. Par exemple dans le budget municipal de Pérols, voté le 2 février dernier, le compte 6238 « Divers » qui serait surnommé par certains « compte camouflage » est provisionné à 482 450 € soit environ 300 000 € de plus qu’en 2022.
- Service public : Les arènes et les infrastructures nécessaires pour organiser des corridas peuvent être considérées comme un service public, étant donné qu'elles sont souvent subventionnées ou soutenues par des fonds publics. Il est important de comprendre comment ces ressources sont utilisées et si elles répondent véritablement aux besoins de la collectivité.
- Politique publique : Les soutiens publics à la corrida peuvent être considérés comme une politique publique implicite, car ils reflètent les choix des autorités locales et nationales en matière de culture et de divertissement. Cette politique mérite d'être évaluée pour déterminer si elle est alignée sur les valeurs et les priorités actuelles de la société française.
- Fonctionnement d'organismes publics ou parapublics : L'organisation et la régulation des corridas peuvent impliquer divers organismes publics ou parapublics. Il serait intéressant d'analyser comment ces entités gèrent cette activité controversée et si elles sont transparentes dans leur gestion.
- Aide, allocation, dispositif fiscal : Si des fonds publics sont alloués directement ou indirectement à la corrida sous forme d'aides, d'allocations ou de dispositifs fiscaux, il est essentiel de déterminer l'ampleur de ces soutiens et leur impact sur les finances publiques. Actuellement la publicité pour les corridas dans les médias, par affichage privé etc. sont soutenues par la Région, le Département et les municipalités.
Période d'étude :
Je propose une période d'étude couvrant les dix dernières années, afin d'inclure les récents débats et la bataille juridique autour de la corrida à Pérols en 2023.
Justification :
- Enjeu d'actualité : La récente bataille juridique et médiatique entre l'Alliance Anticorrida et la ville de Pérols pour interdire la corrida du 15 juillet 2023 souligne l'importance de clarifier les soutiens publics à la corrida pour éclairer le débat public.
- Analyse insuffisante : Les analyses sur les aspects financiers et politiques de la corrida en France sont rares, nécessitant une enquête pour une prise de décision éclairée.
- Efficacité de la politique publique : Il est impératif de déterminer si les soutiens publics à la corrida sont justifiés et efficaces.
- Transparence et responsabilité : Les contribuables ont le droit de savoir comment leurs impôts sont utilisés, y compris en ce qui concerne la corrida. Une enquête renforcerait la transparence.
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Représentation citoyenne : Cette enquête donnerait l'occasion aux citoyens préoccupés par les soutiens publics à la corrida de faire entendre leur voix.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant les soutiens publics à la corrida a été retenue par la Chambre régionale des comptes Occitanie pour réaliser un contrôle lors de sa programmation 2024. C'est l'un des 15 thèmes locaux sélectionnés. En effet, ce sujet nous a semblé correspondre à plusieurs critères, une forte popularité du thème, une nouveauté avec l'absence de contrôles connexes suffisants et la plus-value qui sera apportée par les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation qui témoigne de l’intérêt pour le public des enjeux liés à l’action publique locale lors de la première édition ouverte aux thèmes des Chambres régionales et territoriales des comptes.
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Pradines. Marianne liloudenimes. Je suis (presque) d'accord avec vous, mais vous sortez du sujet initial. Je ne penses pas qu'il soit du domaine de compétence de CDC de traquer les corruptions ici ou là et si le sujet est d'auditer les compte de la commune de Pérol il faut le libeller ainsi. Après, c'est aussi aux habitants de Pérols, par leur vote, de sanctionner une équipe municipale pour le mauvais usage de leurs deniers.
Concernant le "scandale des EHPAD vous avez une mauvaise lecture du sujet. Certes, il y a à la base un mauvais contrôle des autorités sur l'exécution d'une délégation de service public (on a confié à Orpéa la gestion de nos ainés, comme à Vinci celle des autoroutes ou à SFR celles des réseaux de communication), mais il faut louer la réaction quasi immédiate qui s'apparente à une nationalisation d'Orpéa (par le biais de la caisse des dépôts) sans compensation des actionnaires (valeur quasi à 0 de l'action) qui n'ont pas été attentifs à l'objet social d'Orpéa.
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