2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Choix des modes de gestion.
Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais) opèrent-elles leur choix ? Pourquoi les coûts augmentent malgré les efforts de tri des habitants ?
TEOM, redevance incitative, redevance gros producteurs. Comparaison et tendance observées à l'heure où les taxes foncières augmentent...
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
Cependant un thème de contrôle retenu par la CRC Nouvelle-Aquitaine pour sa programmation 2024 concerne la collecte des déchets ménagers en Dordogne et il pourra vous intéresser lors de sa publication.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Cette taxe n'est pas un tarif d'usage mais un impôt sur les propriétaires fonciers car les locataires ne la paient pas et les usagers de résidences secondaires la paient à 100% même s'ils ne sont là que 2 mois / an. Elle est opaque car les collectivités ne rendent aucun compte d'exploitation (alors qu'ils sont censés en avoir pour définir un prix). On ne connait pas les taux pratiqués sur les entreprises ou sur les entités des collectivités. Au titre de l'acceptation de l'impôt (Constitutionnalité) et de la transparence de la vie publique et du mélange de genre illégal entre impôt dissimulé et prix de prestation publique nous sommes bien là en France !
Chargement des commentaires ...