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En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger. Déjà en juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, s’étonnait de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ». Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l’étranger. Le risque de fraude est bien plus élevé à l’étranger qu’en France car notre pays ne bénéficie pas d'échanges automatiques d'état civil avec nombre de pays extra-européens, ce qui peut favoriser l'existence de fraudes. Les pensions de retraite constituent le premier poste des dépenses publiques de protection sociale pour un montant de 338 milliards d’euros en 2021. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant les fraudes aux retraites versées à l'étranger, a été retenue pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme : un fort niveau de popularité, des contrôles connexes insuffisants ainsi qu'une plus-value qui pourrait être apportée par les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
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Je vais tenter de vous expliquer qu'est ce qui est considéré comme raciste par notre droit en l'occurrence le code pénal. Mais au regard de vos interventions je pense que c'est peine perdue.
Considérée une catégorie de personnes du fait de leur appartenance, vraie ou supposée, à "à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée" comme étant des "fraudeurs" donc des délinquants est un présupposé raciste. Aller lire les articles 225 et svts du C.pénal.
Le commentaire fait un lien direct entre la fraude aux prestations sociales et les personnes "étrangères" et elle donne l'exemple "d'un maghrébin" fraudeur. Or, ce n'est pas à partir d'un exemple qui est totalement condamnable que l'on peut généraliser ce comportement. La fraude est un problème majeur de politiques publiques qui touche tous les pans de la société (fraude sociale, fraude à l'URSSAF, fraude fiscale et j'en passe). Traiter un problème oui. Utiliser ce problème pour y coller des préjugés racistes non.
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