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En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger. Déjà en juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, s’étonnait de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ». Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l’étranger. Le risque de fraude est bien plus élevé à l’étranger qu’en France car notre pays ne bénéficie pas d'échanges automatiques d'état civil avec nombre de pays extra-européens, ce qui peut favoriser l'existence de fraudes. Les pensions de retraite constituent le premier poste des dépenses publiques de protection sociale pour un montant de 338 milliards d’euros en 2021. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant les fraudes aux retraites versées à l'étranger, a été retenue pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme : un fort niveau de popularité, des contrôles connexes insuffisants ainsi qu'une plus-value qui pourrait être apportée par les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
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Non je ne crois pas. On peut faire des audits sur tout et n'importe quoi. Ce qui compte ce sont les résultats de cet audit qui viennent justement affirmer ou INFIRMER nos présupposés/hypothèses de départ. C'est ainsi que les scientifiques mènent leurs expérimentations. Les humains ont pendant longtemps cru que la terre était plate et est ce que pour autant la terre est plate non. Il ne faut pas laisser ces croyances prendre le pas sur la réalité. Les fraudes aux retraités à l'étranger sont des fraudes infinitésimales par rapport aux fraudes fiscales et celles de l'URSSAF. Pour objectiver mes propos, je vous donne ces chiffres (2019) largement vérifiables sur l'INSEE ou STATISTA ;
Fraude fiscale : 13 Mds détectés, 80-100 Mds estimés.
Fraude aux cotisations sociales : 724 millions détectés, 6 à 8 millions estimés
Fraude aux prestations sociales de la CAF: 1 mds détecté, 2 à 3 millions estimés
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