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En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger. Déjà en juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, s’étonnait de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ». Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l’étranger. Le risque de fraude est bien plus élevé à l’étranger qu’en France car notre pays ne bénéficie pas d'échanges automatiques d'état civil avec nombre de pays extra-européens, ce qui peut favoriser l'existence de fraudes. Les pensions de retraite constituent le premier poste des dépenses publiques de protection sociale pour un montant de 338 milliards d’euros en 2021. Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’enquêter sur les fraudes liées au versement de retraites à des résidents à l’étranger et cela dans la perspective d’un renforcement des outils de lutte contre la fraude.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant les fraudes aux retraites versées à l'étranger, a été retenue pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme : un fort niveau de popularité, des contrôles connexes insuffisants ainsi qu'une plus-value qui pourrait être apportée par les juridictions financières.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
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Un test de recherche sur 1000 récipiendaires retraités algériens avait été pratiqué : moins de 200 retrouvés. On ne peut pas forcément en faire une extrapolation statistique mais il y a clairement une fraude massive qui ne peut qu’augmenter si on ne fait rien, j’avais par ailleurs entendu parler d’un retraité espagnol de 117 ans… sans que cela ne semble choquer personne, d’où l’idée que l’on ne fait effectivement rien pour que cela cesse.
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