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L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Une publication d'octobre 2022 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne : les scénarios de financement des collectivités territoriales. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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La cour des comptes a produit un rapport très récemment de situation et de perspectives sur le financement des collectivité locales. Je vous engage à le lire si vous avez du temps et du courage.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/20221012-financement-collectivites-territoriales_0.pdf
Concernant la TICPE je n'ai vu nulle part que ces montants étaient affectés (c'est à dire réservés à l'entretien des routes par exemple). Mais je peux me tromper.
Et pour tous, attention le sujet initial de 'contribuables associés' n'est pas "pour ou contre la TICPE ou TVA sur TICPE" mais bien ce qu'on en fait. De moins il me semble.
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