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L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une inflation galopante et d’une fiscalité extrêmement lourde. Les 74 % des Français qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture sont parmi les plus touchés. TVA, TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, une seconde TVA qui s’applique sur la TICPE : les taxes représentent en moyenne 60% du prix du carburant à la pompe. En 2022, la seule TICPE a rapporté 33 milliards d’euros à l’État. Celui-ci a reversé plus de 11 milliards d’euros de TICPE aux collectivités locales. Il est légitime que les contribuables et les conducteurs puissent savoir où va l’argent qui leur est prélevé à chaque plein, notamment au vu de l’état déplorable des routes malgré une fiscalité locale toujours plus accablante. C’est pourquoi les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes une enquête sur l’utilisation par les collectivités territoriales des subsides provenant de la TICPE.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Une publication d'octobre 2022 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne : les scénarios de financement des collectivités territoriales. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Commencer par regarder les comptes de votre communes et de votre intercommunalités!! vous serez surpris par l'utilisation de nos impôts ... exemple Commune du Morbihan 1600 habitants (INSEE) 3200 DGF : le maire décide de faire une salle multifonction qui en fait est un super auditorium: 2m€ au départ 4,5 à l'arrive; 200 000 € de fonctionnement à l'année -pas d'utilité intercommunale mais une subvention du département- réponse du Département : je donne une subvention sur des critères financiers pas sur l’opportunité du projet : jusqu'500 000€ c'est tant au delà c'est tant : moralité c'est inutile mais on subventionne!!! Et je pourrais parler de l'empilement des subventions: communes, EPCI, département/ régions
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