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Contrôler si les associations subventionnées par les collectivités locales produises des actions concrètes au service de la population.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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Comme je l'ai dit dans d'autres commentaires, il me semblerait indispensable que toute association qui reçoit des deniers publics doivent publier ses comptes sociaux au journal officiel, dès le premier euros et pas à partir de 193000€.
Vous avez raison, on pourrait y ajouter un rapport d'activité.
Après, je ne crois pas qu'il sera possible de mettre en place une organisation administrative de contrôle. Trop lourd, trop cher. Je crois plus à la transparence et à la possibilité à des lanceurs d'alerte (vous, moi) de signaler des comportements suspects.
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