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Bonjour,
Les logements sociaux permettent à des personnes ou familles à faibles revenus de disposer d un logement. Adapté à la taille de la famille à loger et ses revenus lors de la première demande, il évolue vers un logement plus grand quand la famille s agrandit. Si les revenus baissent, ce sont les aides sociales qui augmentent.
L inverse n est pas vrai. Ainsi on trouve des couples, dont les enfants sont partis par exemple, logés dans des appartements devenus surdimensionnes ou des familles qui, occupent des logements sociaux alors que leurs revenus sont devenus conséquents.
Ces inéquations rendent la politique des logements sociaux inégalitaire et inadaptée à la réalité des besoins. Les listes d attente s allongent laissant des familles entières mal logees voir sans logement pendant que d autres profitent sans se préoccuper de ce problème.
Cela a un coût social, surtout en idf je pense, qu'il faudrait connaître sur les 3 dernières années pour en faire un indicateur de suivi dans les politiques mises en place.
Merci de votre attention
Cette proposition n'a pas été retenue parce que :
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous avons pu sélectionner 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux pour la campagne citoyenne de 2023. Cependant les sujets retenus par la Chambre régionale des comptes Ile-de-France seront rendus publics au moment du lancement de la 3e campagne au mois de septembre à l’issue des Jeux Olympiques.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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C'est un sujet ancien lié à l'incapacité des offices de HLM à reloger des habitants à les sortir quand ils ne correspondent plus aux critères de bénéficiaires . Il faut selon le code de la construction et de l'habitation près de 4 ans pour sortir quelqu'un. Et les plafonds de revenus sont quand même assez hauts.
Il y a plein de situations qui rendent l'expulsion impossible (age, handicap, quartiers prioritaires)
Pour les réaffectations, c'est aussi compliqué. Vu la pression de la demande nouvelle, il est compliqué pour un OPH de trouver un logement plus petit dans son parc.
Il faudrait que la CdC donne un avis sur une réforme des conditions de sortie et des procédures pour fluidifier le mécanisme.
Notez, que je suis moi même un bailleur privé. Comme beaucoup, j'ai loué mes appartements à des personnes qui auraient pu bénéficier de logements sociaux, et qui, malgré les APL, avaient du mal à payer leur loyer. Une meilleure fluidité du logement social régulerait aussi le marché privé.
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