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Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des déchets ménagers menée par le Syndicat Mixte des Déchets en Dordogne (SMD3).
Ce Syndicat a déjà fait l’objet d’un contrôle de la part de la C.R.C.* dont les conclusions publiées en 2020 conduisaient à émettre de sérieuses réserves sur l’évolution de sa situation financière.
Depuis, le montant des emprunts, les appels aux lignes de trésorerie, les remises de pénalités aux entreprises, le montant des investissements (points d’apports volontaires – achats, implantations, service après-vente - matériel de vidéosurveillance.), le coût du transport des déchets (carburant, entretien des matériels et l’achat des nouveaux camions), la création d’un nouveau centre de tri, les déchèteries mobiles, l’emploi de personnel administratif n’ont cessé d’augmenter.
Mais aussi nous demandons un contrôle par la C.R.C.à la fois sur la passation des marchés depuis 2019 du SMD3 ainsi que sur l'endettement .
La redevance incitative (REOMI ou RI*) de son côté a également subi une augmentation exponentielle entre l’annonce du départ et son application au 1er janvier 2023 pour satisfaire l’équilibre budgétaire du SMD3.
Cette gestion nous fait craindre une nouvelle augmentation démesurée de cette redevance (REOMI* ou RI*) dans les exercices à venir, c’est pourquoi nous demandons un nouveau contrôle de la Chambre régionale des comptes à la fois sur l’endettement du SMD3 concernant la période 2019-2023, sur sa politique d’investissement et sur l’ensemble des financements de la redevance incitative.
*C.R.C.: Chambre Régionale des Comptes
*REOMI ou RI : La redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative ou Redevance Incitative
Pour le Collectif de Lutte Déchets 24.*
Email : contacts.cld24@gmail.com
Adresse Postale : Collectif Lutte déchets 24
Chez APF France Handicap 24
85, route de Bordeaux 24430 Marsac-sur-l’Isle
CLD24*: Le Collectif de Lutte-Déchets 24 regroupe ACLD24PSP Association Citoyenne de Lutte Déchets Pour un Service Public ,l’APF-France Handicap Dordogne, ATTAC Dordogne (Association pour une Taxation des Transactions Financières et pour l’Action Citoyenne), la SEPANSO - Dordogne (Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest), l’USR-CGT 24 (Union Syndicale des Retraités CGT de Dordogne).
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Cinq propositions, dont la votre, concernant la gestion des déchets en Dordogne ont été retenues par la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine pour réaliser un contrôle lors de sa programmation 2024. C'est le sujet le plus populaire des 15 thèmes locaux sélectionnés. Aussi, ce sujet nous a semblé correspondre à plusieurs autres critères : une nouveauté avec l'absence de contrôles connexes suffisants et une plus-value apportée par les juridictions financières pour les citoyens.
Nous vous remercions grandement pour votre participation qui témoigne de l’intérêt pour le public des enjeux liés à l’action publique locale lors de la première édition ouverte aux thèmes des Chambres régionales et territoriales des comptes.
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Je soutiens cette proposition. En effet le but annoncé de ce "smd3" était de faire diminuer les déchets en instaurant une REDEVANCE INCITATIVE or cette redevance est devenue FORFAITAIRE ??? Forfait basé par ailleurs sur une méthode de réflexion des plus obscure oblitérant totalement les problèmes d'hygiène ( conditions de stockage des plus aléatoire des déchets ultimes dans l'attente d'atteindre les 60 litres prévus pour un passage à la borne ad hoc 😱)
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