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Efficience des contrôles des aides sociales
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens tant en effectifs , pouvoirs et développement d algorithmiques de veille
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Sur le thème de la sécurité sociale, ce sont deux sujets qui ont été retenus : les fraudes aux retraites versées à l'étranger et les personnels non soignants dans les structures de soin.
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Actuellement, suite à une personne qui avait posé une question sur la prime d'activité, je suis en "conflit" avec la MSA, du moins j'ai mis mon fils en mauvaise posture parce que personne n'est capable de répondre à une question simple sans version différente et qui en plus ne respecte pas les lois.
Les aides sociales sont d'une complexité pour les français incroyables.
Les montants à déclarer sont aussi problématique et ne correspondent pas pour la prime d'activité ou l'apl par exemple.
Et le pire c'est que lorsque l'on va voir des élus, mission locale, personne s'occupant de l'emploi, avocat, conciliateur, et que PERSONNE ne sait répondre à une information trouvée sur le site du gouvernement et non respectée !! et après on parle de fraude aux aides, mais dans ce cas je dirais que c'est mon fils qui se fait avoir et en beauté.
Aussi, personnellement, c'est juste écoeurant que l'on supprime des droits parce que le conjoint travaille et que l'on se retrouve sans ressource
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