2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Proposition 34470 : Un Contrôle de cohérence des propositions budgétaires communales, contrôle des réalisations, alerte sur les dérives
Objectif
1/ Éviter une dérive des évolutions de budgets primitifs devenant surestimés et irréalistes . Prévenir une dérive de l’effort fiscal
2/ Contrôler les financements réels de projets d’investissement et contrôler les AP/CP et les réalisations effectives (Exécutions réelles du PPI)
Modalités et produits fournis :
Fournir une Étude de cohérence des propositions de dépenses de fonctionnement en rapport avec les potentiels de ressources et leurs perspectives de croissance
Réaliser un contrôle des réalisations réelles d'investissement proposées dans le cadre d'un plan Pluriannuel d'Investissement, contrôle des utilisations des emprunts bancaires.
Réaliser une vérification neutre des actions de contrôle de la conformité des réalisations de construction ou aménagement. La commune (mairie) ne doit pas rester juge et partie.
Proposition méthodologique :
Une approche de cohérence à partir d’une étude marketing du territoire, qui indique, les contraintes légales et réglementaires et le potentiel de développement de l’économie sociétales locale (attraits / atouts, risques, performances prévisionnelle )
Une mise en évidence des dérives, des excès de calibrage des budgets primitifs, des surestimation des dépenses de fonctionnement
Un état des lieux, atouts attraits, contraintes, potentiels, risques, caractéristiques de la population, et valeur et richesse du patrimoine communal
- Proposition Prendre comme cas d’école le pilotage des réalisations budgétaires (dépenses) de la commune de Pérols 34470 depuis 2010
Cette proposition est en cours d'évaluation
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Entendons nous bien je ne vous conteste pas le droit de demander cet audit. Au contraire, c'est votre droit. Je n'habite pas Pérols, donc je ne me positionne pas activement sur votre demande.
Pour les dépenses d'investissement, la question du contrôle est général à toutes les communes de France. Il y a une opacité de fait sur ces projets, leur utilité supposée et leur coût.
Elles sont votée en conseil municipal et force est de constater que peu de citoyens prennent le temps de s'informer sur les projets et de se déplacer en session de conseil pour mettre la pression sur leurs élus.
C'est un domaine où plus de démocratie participative serait le bienvenu.
Il y a aussi des maires qui modifient le PLU pour rendre leur terrain (ou ceux de leur amis) constructibles. Ca existe.
Chargement des commentaires ...