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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Retenue
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
Voir la proposition Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
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Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
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Contrôles des conditions de mise à mort dans les abattoirs
En cours d'évaluation
En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
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Les soutiens publics à la corrida
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Voir la proposition Les soutiens publics à la corrida
L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Voir la proposition L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Voir la proposition Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
Voir la proposition Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Le déficit de l’État depuis 48 ans
Non retenue
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
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Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Retenue
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
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Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Retenue
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
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Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Non retenue
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Fonctionnement du syndicat des ordures menageres SMD3 en dordogne
Retenue
Le service publique de ramassage de nos poubelles à été remplacé sans aucune concertation par un...
Voir la proposition Fonctionnement du syndicat des ordures menageres SMD3 en dordogne
Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Voir la proposition Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Gestion de l'errance animale à Mayotte
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale à Mayotte
La gestion de la ville de Paris
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Voir la proposition La gestion de la ville de Paris
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
En cours d'évaluation
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
ARS : la thrombose administrative
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Voir la proposition ARS : la thrombose administrative
Les usagers du quotidien du RER D et leur accès à Paris Gare Lyon - saturation du tronçon Paris - Villeneuve Saint George
En cours d'évaluation
Que concerne notre sujet ?Le tronçon Paris Villeneuve est l’un des plus grands nœuds ferroviaires...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 291
  • Nombre de commentaires: 55
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Efficacité et viabilité du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
Retenue
La loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 a créé le SMGEAG en fusionnant 7 régies opérant sur le...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 152
  • Nombre de commentaires: 24
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Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Non retenue
En Europe, les chasseurs français sont les + subventionnés par l’état, grâce aux impôts prélevés...
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Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
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Gestion de la ville de Paris
Retenue
Alors que la dette de la ville de Paris atteint des records (+ de 10 milliards d'€), la maire de...
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Retard du Plan Vélo Métropole Aix-Marseille
Retenue
La métropole Aix-Marseille a mis en place un plan Vélo 2019 - 2024. Force est de constater...
Voir la proposition Retard du Plan Vélo Métropole Aix-Marseille
Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Non retenue
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Voir la contribution Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Le coût global de l'immigration en France
Non retenue
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
Voir la proposition Le coût global de l'immigration en France
Gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Retenue
En Guadeloupe, il y a des dizaines de milliers d'animaux errants. Pour gérer la situation, l'île...
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Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Voir la proposition Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
Non retenue
Lors du premier appel à propositions citoyennes, nous avons suggéré que la Cour dissèque les...
Voir la proposition Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Voir la proposition Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Non retenue
Les conseils régionaux, départementaux, communes, l'état financent les organisations de chasse...
Voir la proposition Contrôle des financements liés aux organisations de chasse.
Evaluer la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
En cours d'évaluation
Le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques fait l'objet d'une délégation de...
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Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Retenue
En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 102
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Le recours des collectivités territoriales à des cabinets privés dans la conduite de leurs missions de base
Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Voir la proposition Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Contrôler les écoles de formation en ostéopathie pour obtenir une régulation de la profession et une qualité de formation homogène.
Non retenue
La parution au Journal Officiel des décrets et arrêtés en date du 29 avril 2022 confirmant le...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 224
  • Nombre de commentaires: 2
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Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
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Le financement direct et indirect des cultes
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
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Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
Voir la proposition Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Comment contrôler les SAFER?
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Voir la proposition Comment contrôler les SAFER?
La contribution des associations à la sécurité civile
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Voir la proposition La contribution des associations à la sécurité civile
Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Voir la proposition Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Voir toutes les contributions retirées

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