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Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
En cours d'évaluation
L'existence de deux parlements européens est-elle nécessaire?Si jamais les coûts engendrées par...
Non retenue
Mairie de Nancy ou Métropole du Grand Nancy.Afin d'accueillir les rames TGV en gare de Nancy...
Non retenue
Pourquoi la région et la métropole MPM échouent à développer les transports en commun?
Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
Non retenue
La Redevance Incitative (RI dans le texte) pour la collecte des déchets est mise en place dans de...
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Non retenue
Je trouve les chiffres des coûts des différents aménagements du territoire (routes, ronds points,...
En cours d'évaluation
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
Non retenue
Est il bien évalue ?le journal d’inventaire est il en concordance avec la comptabilité les...
En cours d'évaluation
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)Problématique locale (CRTC)Période d'étude...
Non retenue
De nombreuses administrations disposent de service de contrôle et d'inspectionOr avec la...
En cours d'évaluation
Alors que le Parlement n'a jamais été amené à se prononcer sur l'engagement de la France dans le...
En cours d'évaluation
La continuité de l'eau et de ses territoires, en particulier des rives, est une réalité définie...
Non retenue
En novembre 2017, la ville de Livry-Gargan a cédé sa halle de marché Jacob au promoteur « les...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Les...
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Retenue
Alors que la dette de la ville de Paris atteint des records (+ de 10 milliards d'€), la maire de...
Non retenue
Dans un énième contexte de modernisation de l'action publique, des crédits massifs sont à nouveau...
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Non retenue
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
Non retenue
Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous Pour...
Non retenue
V a. Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
Non retenue
On entend souvent que la prévention coûte cher mais combien rapporte t-elle?Activité physique,...
En cours d'évaluation
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur...
Non retenue
Lorsque l'état passe des commandes, il paye de la TVA qu'il récupère ensuite via le système de...
Non retenue
Pour faire face à la forte inflation depuis 2022, en particulier des tarifs de l’énergie, les...
En cours d'évaluation
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de...
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Non retenue
Saint-Denis accueille actuellement une partie des matchs de la coupe du monde Rugby (du 8...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
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En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Retenue
Mon sujet est une problématique nationale, même si la santé publique en France est divisée dans...
Non retenue
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu public un rapport en 2022 sur le...
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?Comment...
Non retenue
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais...
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
En cours d'évaluation
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Le sujet concerne toutes les inspections générales (Finances, Affaires Sociales, Administration,...
Non retenue
Les juridictions administratives sont particulièrement importantes pour la confiance des citoyens...
Non retenue
Quel est le bilan consolidé et officiel pour Téléo, le téléphérique Toulousain ?Le budget annoncé...
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
Non retenue
Je propose de mesurer à l échelle nationale, le taux d activité réel des chômeurs sur une année,...
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Non retenue
La présence de larges territoires à l'outre-mer dans le giron dans la République française...
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
Non retenue
Les associations syndicales de propriétaires sont nombreuses et exercent des missions...
Non retenue
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont une voie de l'enseignement supérieur...
En cours d'évaluation
Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
Comment rendre...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :le service public ferroviaire...
En cours d'évaluation
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Il s'agit...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La politique en direction des personnes en situation de handicap s’est...
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Non retenue
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
Non retenue
Selon notre Caisse Locale de Retraite, 16 milliards CFP auraient été placés en bourse sur des...
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
En cours d'évaluation
La digitalisation a pris d'assaut de nombreux domaines de notre vie, et l'éducation ne fait pas...
Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois...
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
Non retenue
Le pouvoir d’achat des Français se réduit comme peau de chagrin sous le double effet d’une...
En cours d'évaluation
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
En cours d'évaluation
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Non retenue
Sujet :Il s'agit de mettre en lumière une problématique locale concernant le financement et la...
Non retenue
Il y a plus de 20 000 communes de moins de 5 000 habitants qui doivent respecter le CGCT comme...
Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
En cours d'évaluation
Bonjour,
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
En 2021, la municipalité a annoncé le projet de construire une école et un restaurent...
Non retenue
La dé-métropolisation de 10% de l'AC du MI soit 1 500ETP a été annoncé en 03/23.Peu de réunions...
Non retenue
Nous proposons une étude sur le coût réel des activités minières françaises, entre...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Non retenue
La proposition ne porte pas sur un contrôle spécifique mais sur un thème à intégrer dans chaque...
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mr Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle en 2017,...
Non retenue
L'enjeu environnemental d'amélioration des performances énergétiques des logement est aujourd'hui...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer Les jeunes managers des collectivites territoriales,...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
