Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

Filtrez les résultats de recherche

Statut
Catégorie
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Non retenue
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Impact des subventions (DETR, DSIL FNADT... etc) peut il nuire aux fonctionnements des collectivités territoriales
Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
En cours d'évaluation
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
Voir la proposition Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Evaluation des dispositifs de volontariat
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Voir la proposition Evaluation des dispositifs de volontariat
Manifeste 14 octobre 2023de l'Appel des forêts d'Ile de France
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Manifeste 14 octobre 2023de l'Appel des forêts d'Ile de France
La politique foncière de la Polynésie française
Non retenue
Depuis la dernière décennie, le Pays procède à des acquisitions ou expropriations foncières en vu...
Voir la proposition La politique foncière de la Polynésie française
Coûts et résultats des plans "COP d'avance" de la Région SUD
Non retenue
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Voir la proposition Coûts et résultats des plans "COP d'avance" de la Région SUD
Supression de la carte
Non retenue
On continue à payer pour un service "rendu"comme on l'a toujours fait, mais supprimer la carte...
Voir la proposition Supression de la carte
Référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions républicaines
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Notre...
Voir la proposition Référentiel d'évaluation de la qualité de nos institutions républicaines
Aides aux propriétaires bailleurs
Non retenue
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
Voir la proposition Aides aux propriétaires bailleurs
Le rendement financier des systèmes de retraite
Non retenue
Cette étude viserait à évaluer le rendement financier des systèmes de retraite en France pour un...
Voir la proposition Le rendement financier des systèmes de retraite
L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Non retenue
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Voir la proposition L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Voir la proposition Panneaux de la région AURA
L'association de citoyens aigues-mortais Le revivre demande un contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie
Non retenue
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition L'association de citoyens aigues-mortais Le revivre demande un contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie
Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
Voir la proposition Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Le contrôle des services de police
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Voir la proposition Le contrôle des services de police
Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
Voir la proposition Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Voir la proposition Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Evaluer l'impact des associations sur la dynamique et le développement territorial
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le soutien et la reglemention des associations relevant de la loi...
Voir la proposition Evaluer l'impact des associations sur la dynamique et le développement territorial
L’apprentissage des langues de l’école primaire à l’université
En cours d'évaluation
A l’heure où la guerre éclate dans plusieurs points chauds de la planète, il est d’autant plus...
Voir la proposition L’apprentissage des langues de l’école primaire à l’université
Mutualisation nationale des bénéficiaires des associations caritatives
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Mutualisation nationale des bénéficiaires des associations caritatives
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
En cours d'évaluation
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
Voir la proposition Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Voir la proposition Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Evaluation de la gestion des occupations des universités
Non retenue
Le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche connaît depuis les années 1960...
Voir la proposition Evaluation de la gestion des occupations des universités
Validité convention de passage
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Validité convention de passage
Multiplication et Coût des dos d’âne
Non retenue
Concerne les dépenses locales des communesdepuis plusieurs années nous constatons une...
Voir la proposition Multiplication et Coût des dos d’âne
Subvention deguisee aux domaines privés viticoles bourguignons
Non retenue
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
Voir la proposition Subvention deguisee aux domaines privés viticoles bourguignons
Méthode de gestion société Enercal
Non retenue
La société ENERCAL accuse un déficit de 14 milliards de XPF. Elle a demandé et obtenu du...
Voir la proposition Méthode de gestion société Enercal
Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Non retenue
L’aide sociale à l’hébergement pour les résidents d’Ehpad qui n’ont pas suffisamment de moyens...
Voir la proposition Inégalités d’accès et de traitement de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD
Transport en commun quotidien : politique tarifaire pas assez attractive pour enclencher le choix du train
Non retenue
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 20
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Transport en commun quotidien : politique tarifaire pas assez attractive pour enclencher le choix du train
Délais d'obtention des pièces d'identité (CNI et passeport)
Non retenue
Je suggère à la Cour des Comptes de se saisir du scandale des délais d'obtention des documents...
Voir la proposition Délais d'obtention des pièces d'identité (CNI et passeport)
L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
En cours d'évaluation
Les étudiants de BTS Comptabilité & Gestion souhaitent proposer une problématique locale à la...
Voir la proposition L'immobilier, une thématique devenue problématique en Polynésie Française
Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
Non retenue
Evaluation du fonctionnement d'un organisme public régional, du respect de la légalité et de la...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 23
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Retrait [arbitraire?] de subventions culturelles et environnementales par la Région Auvergne Rhône-Alpes
PEI et Ptic en corse
Non retenue
Bilan du PEI en Corse et articulation avec le PTIC qui prend le relais.Feuille de route et...
Voir la proposition PEI et Ptic en corse
Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les syndicats d'ordures ménagèresQuelle doit être la période d’étude ?les...
Voir la proposition Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Evaluer la politique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en matière d'assainissement des collectivités
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale même si mon argumentaire ne porte que sur des...
  • Créé le
    27/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Evaluer la politique de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en matière d'assainissement des collectivités
Optimisation de la Gestion des réseaux d'énergies et de communications
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?l'empilement des couts d'implantation et de modification des réseaux (...
Voir la proposition Optimisation de la Gestion des réseaux d'énergies et de communications
Le verdissement des budgets locaux
Non retenue
L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à...
Voir la proposition Le verdissement des budgets locaux
Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Voir la proposition Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Non retenue
Un risque majeur pour le réseau de fibre optique français Ma contribution porte sur une...
Voir la proposition Fibre optique : urgence pour un réseau pérenne
Le rôle de l'Institut du Monde arabe, son financement et la gestion de ce financement
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Le rôle de l'Institut du Monde arabe, son financement et la gestion de ce financement
Les politiques publiques de construction et de gestion du logement social en Bourgogne Franche Comté 2019-2023
Non retenue
Ce domaine de la politique locale et nationale est essentiel à la qualité de la cohésion sociale...
  • Créé le
    06/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les politiques publiques de construction et de gestion du logement social en Bourgogne Franche Comté 2019-2023
Remise en place du service militaire national
Non retenue
Au moment où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts,
au plan politique, sur...
Voir la proposition Remise en place du service militaire national
Financement de la transition par les EPCI
Non retenue
En 2022, le think-tank I4CE estimait qu'un doublement des investissements serait nécessaire pour...
Voir la proposition Financement de la transition par les EPCI
3. Les cadenas des Nouvelles Calédoniennes ont-ils vraiment coûté si cher ?
En cours d'évaluation
Les Nouvelles Calédoniennes auraient touché plus de 630 000 € du Ministère de la Culture français...
Voir la proposition 3. Les cadenas des Nouvelles Calédoniennes ont-ils vraiment coûté si cher ?
Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les relations économiques entre les DOM-TOM et leurs voisins...
Voir la proposition Relations entre les DOM-TOM et leurs voisins
Personnel non soignant dans les structures de soin
Retenue
BonjourJe propose d'analyser l'évolution de la part des personnel non soignants dans les budgets...
Voir la proposition Personnel non soignant dans les structures de soin
Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
En cours d'évaluation
Lors du premier appel à propositions citoyennes, nous avons suggéré que la Cour dissèque les...
Voir la proposition Audit des évaluations socio-économiques et du bilan carbone des lignes du Grand Paris Express
Justice et parties civiles, un
Non retenue
Ceci est une question nationale impactante car l’état des lieux actuel détourne les français du...
Voir la proposition Justice et parties civiles, un
Des abus de l’Ase du Tarn
Non retenue
Politique publique : abus de financement, dérapages institutionnels, détournement de fonds...
Voir la proposition Des abus de l’Ase du Tarn
Contrôle des transactions immobilières réalisées sous la forme d’actes administratifs
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
Voir la proposition Contrôle des transactions immobilières réalisées sous la forme d’actes administratifs
Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la proposition Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Aide de rentrée scolaire pour quelques-uns versus financement des fournitures scolaires pour tous
Non retenue
L’allocation d’aide de rentrée scolaire dépasse depuis des années le coût moyen de cette rentrée...
Voir la proposition Aide de rentrée scolaire pour quelques-uns versus financement des fournitures scolaires pour tous
Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Plafond des allocations et aides sociales
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Voir la proposition Plafond des allocations et aides sociales
évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Voir la proposition évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La caisse...
Voir la proposition Contrôle des comptes CARPA (avocats)
Évaluation du dispositif "100% santé optique"
Non retenue
Mis en place en 2020, me semble-t-il, le dispositif "100% santé optique" avait pour objectif...
Voir la proposition Évaluation du dispositif "100% santé optique"
Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    08/10/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Aide sociale à l’enfance. ASE. Inefficacité, toxicité. Placements lucratifs et abusifs, Coûts injustifiés
Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Retenue
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
Voir la proposition Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Réorganisation complète des fonctions publiques
Non retenue
Ayant travaillé à l’occasion de plusieurs missions contractuelles pour la fonction publique, j’ai...
Voir la proposition Réorganisation complète des fonctions publiques
Impact de la fin des associations de gestion agréee
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Voir la proposition Impact de la fin des associations de gestion agréee
Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Non retenue
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le...
Voir la proposition Bilan des dépenses publiques pour la mise en œuvre des portiques Ecotaxe
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Structures Insertions
Non retenue
Mesdames, Messieurs bonjour,Merci de bien vouloir vous pencher sur la thématique des associations...
Voir la proposition Structures Insertions
Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Supprimer les comités d'entreprise
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Voir la proposition Supprimer les comités d'entreprise
Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
Non retenue
La dépendance des personnes en France, qu'elle résulte du vieillissement ou d'un handicap, est un...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Pouvoir évaluer les coûts associés au renoncement ou à l'impossibilité d'accès aux droits des personnes dépendantes
Contrôle organismes collecteurs 1% patronal
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Voir la proposition Contrôle organismes collecteurs 1% patronal
Comment contrôler les SAFER?
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Voir la proposition Comment contrôler les SAFER?
Contrôle de la taxe foncière des constructions illégales dans le Sud de la France et en Corse
Non retenue
Que concerne mon sujet ?les modalités de contrôle fiscal à la taxe foncière des constructions...
  • Créé le
    09/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle de la taxe foncière des constructions illégales dans le Sud de la France et en Corse
La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Non retenue
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Voir la proposition La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Éclairage Public en Essonne : Quel est l'Impact du Retard sur les Gaz à Effet de Serre et les Dépenses Publiques
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne l'éclairage public en Essonne et son impact sur les...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Éclairage Public en Essonne : Quel est l'Impact du Retard sur les Gaz à Effet de Serre et les Dépenses Publiques
Evaluer les politiques de soutien au numérique
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Voir la proposition Evaluer les politiques de soutien au numérique
Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Non retenue
Les travaux sur les lignes de métros font l'objet d'une commande publique et d'un marché public....
Voir la proposition Contrôle des marchés publics liés aux métros de Paris et Ile de France
Economies budgétaires
Non retenue
Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article...
Voir la proposition Economies budgétaires
Evaluation des investissements pour la production locale d'énergie
Retenue
Que concerne mon sujet ?Pays d'Iroise Communauté s'est engagé dans le développement de la...
Voir la proposition Evaluation des investissements pour la production locale d'énergie
Mairie de Paris
Retenue
Regarder les dépenses et investissements de la mairie de paris en matière d’aménagement urbain et...
Voir la proposition Mairie de Paris
Singularite parisienne
Non retenue
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
Voir la proposition Singularite parisienne
Contrôle interne fonctionnel
En cours d'évaluation
Je propose qu'il soit mis en place un lien entre les collectivités locales et la cour des comptes...
Voir la proposition Contrôle interne fonctionnel
Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Utilisation de l'Argent public de la Mairie
En cours d'évaluation
5 élus de la minorité d'un conseil municipal se voient soumis à des rétentions d'informations ne...
Voir la proposition Utilisation de l'Argent public de la Mairie
Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
Non retenue
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Voir la proposition Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Non retenue
Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du...
Voir la proposition La numérisation de la publicité des collectivités territoriales en milieu rural
Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Non retenue
La mise en place de politique de gratuité ( qui n'a de gratuit que le nom car la collectivité...
  • Créé le
    29/09/2023
  • 7
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Impact de la gratuité du tramway sur la fréquentation, la qualité de service, et répercussion sur les autres services publics. Montpellier - Occitanie
Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Non retenue
Il semblerait intéressant de suivre l évolution de ce coût financier pour la CNAM en etudiant les...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Évaluation du coût des prestations médicales lors des cures thermales les 5 dernières années
Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 19
  • Nombre de commentaires: 16
Voir la proposition Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Contrôle de la corrélation entre effectifs Police/Gendarmerie ET chiffres de la délinquance
Non retenue
Sur quelles données chiffrées et analyses scientifiques le ministère de l'Intérieur se base-t-il...
Voir la proposition Contrôle de la corrélation entre effectifs Police/Gendarmerie ET chiffres de la délinquance
Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
la probité des entreprises rendant un service financé par la protection...
Voir la proposition Contrôle des entreprises financées par la protection sociale
Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Voir la proposition Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la proposition Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Voir toutes les propositions retirées

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies