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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Voir la proposition Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Quelle est la part des subventions publiques dans le bilan des médias français ?
Non retenue
Le sujet concerne la Cour des Comptes pour une étude de niveau national.Il s'agit de mettre en...
Voir la proposition Quelle est la part des subventions publiques dans le bilan des médias français ?
Système de calcul des marges pratiqué en Polynésie française
En cours d'évaluation
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Voir la proposition Système de calcul des marges pratiqué en Polynésie française
Qualité-Prix Action sociale
Non retenue
Problématique nationale : Efficacité des budgets engagés en matière d'action sociale sur une...
Voir la proposition Qualité-Prix Action sociale
Coûts cachés des projets de concessions
Non retenue
De très nombreux projets d'infrastructures font l'objet d'une concession et le citoyen n'a accès...
Voir la proposition Coûts cachés des projets de concessions
Le temps de travail réel des médecins
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Depuis plusieurs années, il y a une pénurie importante de médecins...
Voir la proposition Le temps de travail réel des médecins
Efficience des contrôles des aides sociales
Non retenue
Etat des moyens de contrôle des aides sociales et propositions éventuelles de réformes des moyens...
Voir la proposition Efficience des contrôles des aides sociales
Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Évaluer l’impact et performance des opérateurs publics français à l’étranger
Comptabilite gestion EPDH public et privee
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Comptabilite gestion EPDH public et privee
Gestion et contrôle du SIVOM d'Aunac sur Charente
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Mon...
Voir la proposition Gestion et contrôle du SIVOM d'Aunac sur Charente
Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Non retenue
Contexte : Quels impacts de la fermeture de la clinique Vauban (avec pôle obstétrique,...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Gestion de l'offre de soins à Livry-Gargan, impact sur les communes limitrophes, l’ensemble du territoire et les les habitants
Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Non retenue
En raison d'une baisse d'activité, nombre de bureaux de poste réduisent leurs heures d'ouverture...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Agence postale communale. le transfert de la charge aux communes n'est pas compensé financièrement par la poste.
Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Non retenue
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Objectifs environnementaux de l'Etat et nouvelles autoroutes: quelle cohérence pour quels intérêts et à quels coûts?
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 33
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Objectifs environnementaux de l'Etat et nouvelles autoroutes: quelle cohérence pour quels intérêts et à quels coûts?
Coût dédié à l'hébergement d'urgence en nouvelle aquitaine
Non retenue
Il serait intéressant de connaître les coûts de l'hébergement d'urgence en Nouvelle Aquitaine ou...
Voir la proposition Coût dédié à l'hébergement d'urgence en nouvelle aquitaine
Faire une évaluation sur les retraités qui ont repris une activité pour cause d'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Faire une évaluation sur les retraités qui ont repris une activité pour cause d'inflation
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Fonctionnement de la régie REGAZ
Non retenue
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Voir la proposition Fonctionnement de la régie REGAZ
Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Voir la proposition Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Voir la proposition Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Harmonisation de la fiscalité locative
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Comment...
Voir la proposition Harmonisation de la fiscalité locative
Le contrôle des services de police
Retenue
Que concerne mon sujet ?L'IGPN (et éventuellement d'autres organes chargés de contrôler...
Voir la proposition Le contrôle des services de police
Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
Non retenue
Mon sujet concerne la gabegie d’argent dit « public », notre argent de contribuables en fait, et...
Voir la proposition Gestion réseau fibre optique national - Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drome Numérique)
Commune de Mosnac-Saint-Simeux
Non retenue
Je me permets de solliciter votre attention et votre expertise pour la réalisation d'un contrôle...
Voir la proposition Commune de Mosnac-Saint-Simeux
La contribution des associations à la sécurité civile
Non retenue
La Protection civile de la Mayenne est une association dynamique qui mobilise plusieurs centaines...
Voir la proposition La contribution des associations à la sécurité civile
Creer un controle des depenses fiscales non legales
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution : votre cour etablit chaque année...
Voir la proposition Creer un controle des depenses fiscales non legales
Moyens attribués au Pacte des solidarités
Non retenue
Le Pacte des Solidarités a été présenté le 18 septembre 2023. Il comprend 55 mesures dont une...
Voir la proposition Moyens attribués au Pacte des solidarités
Accidents du travail inexcusables : loi sécurité sociale
En cours d'évaluation
Il faut revoir cet article de loi sur la sécurité sociale ! Car les entreprises ne peuvent...
Voir la proposition Accidents du travail inexcusables : loi sécurité sociale
Taxe de développement local
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Voir la proposition Taxe de développement local
Multiplication des guichets d'accueil de l'action sociale : Pour quelle efficacité ?
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le sujet...
Voir la proposition Multiplication des guichets d'accueil de l'action sociale : Pour quelle efficacité ?
Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Non retenue
Choix des modes de gestion.Comment les collectivités (communes mais plutôt EPCI désormais)...
Voir la proposition Régie et DSP collecte et transfert ordures ménagères
Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Non retenue
Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Voir la proposition Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Service public audiovisuel
Non retenue
La politique de gestion animateurs et animateurs producteurs du service audiovisuel public...
Voir la proposition Service public audiovisuel
Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Non retenue
Les collectivités territoriales représentent plus des deux tiers de l'achat public en France. Or,...
Voir la proposition Efficience de l'achat public des collectivités territoriales depuis 2020
Evaluation de la suppression de l'ISF
Non retenue
Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette...
Voir la proposition Evaluation de la suppression de l'ISF
Controle de Vendée Energie (SEM) filiale de SYDEV Vendée
Non retenue
L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la...
Voir la proposition Controle de Vendée Energie (SEM) filiale de SYDEV Vendée
Contrôler les cagnottes en ligne des associations
Non retenue
L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
Voir la proposition Contrôler les cagnottes en ligne des associations
Les compétences et les champs d'actions de nos collectivités
Non retenue
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Voir la proposition Les compétences et les champs d'actions de nos collectivités
Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
Voir la proposition Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Non retenue
La rationalisation de la dépense publique est un sujet d'actualité prépondérant. Afin d'éclairer...
Voir la proposition Impact sur la dépense publique des décorations honorifiques françaises.
Mise en place par la sécurité sociale d'une mutuelle santé
Non retenue
Le cout de gestion des mutuelles santé avoisine les 19 % des cotisations perçues alors que celui...
Voir la proposition Mise en place par la sécurité sociale d'une mutuelle santé
La tarification des transports publics
Retenue
La tarification des transports publics est un enjeu d'accessibilité et d'égalité des usagers du...
Voir la proposition La tarification des transports publics
Efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique
Non retenue
Élu minoritaire d’une commune de Haute-Savoie, le conseil municipal a voté une dépense de plus de...
Voir la proposition Efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique
La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Non retenue
Le service de saisie sur rémunérations rattaché aux tribunaux judiciaires procède à des...
Voir la proposition La gestion des saisies sur rémunérations par le Ministère de la Justice
Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Non retenue
Je souhaite que les chambres régionales et territoriales des comptes enquêtent sur la gabegie des...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle argent public déversé pour mettre en place des marketplaces locales durant covid et au-delà
Visites officielles dans les territoires
Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Voir la proposition Visites officielles dans les territoires
Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Non retenue
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 8
Voir la proposition Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Voir la proposition Où sont passés les millions de la reconstruction suite à la tempête Alex ?
Contrôle de la compétence déchets en Corse
Non retenue
Sujet concernant la Corse:Qui fait quoi entre la CDC, l'office de l'environnement, le Syvadec et...
Voir la proposition Contrôle de la compétence déchets en Corse
Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Zones marines à protéger en Méditerranée
Non retenue
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Voir la proposition Zones marines à protéger en Méditerranée
Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Non retenue
Le non respect de la législation sur la vente des animaux de compagnie, ainsi que la non...
Voir la proposition Manque de contrôle de la législation sur les ventes d’animaux
Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
Non retenue
Depuis l'élection d'une majorité nationaliste à la collectivité territoriale de Corse en décembre...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Du mésusage par la collectivité de Corse de la dotation de continuité territoriale pour abonder un fonds d'aide aux communes à caractère clientéliste
évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Voir la proposition évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Marchés Globaux - Évaluation des risques
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Voir la proposition Marchés Globaux - Évaluation des risques
Cartes vitales non controlees
Non retenue
Il faudrait vérifier qui sont les titulaires de cartes vitales
Controles
Budgetsécurité...
Voir la proposition Cartes vitales non controlees
Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Non retenue
Constatant que :
Le 21 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait 6 mesures...
Voir la proposition Quel est le coût du retard pris en terme de rénovation énergétique ?
Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Voir la proposition Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
L'handicap en France
Non retenue
Mon sujet concerne une problématique nationale : l'accompagnement public des personnes...
Voir la proposition L'handicap en France
Valoriser le travail
Non retenue
Remettre les travailleurs à leur juste place . Les aides sociales qu’elles soient caf , pas...
Voir la proposition Valoriser le travail
Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Non retenue
Créée en 2015, l’association Graine d’Orateur 93 est un projet pour l’égalité des chances qui a...
Voir la proposition Les politiques d’égalité des chances et d’émancipation de la jeunesse menées par l’Etat
Panneaux de la région AURA
Retenue
La région AURA depuis que M. Wauquiez en est le président, appose des panneaux signalétiques sur...
Voir la proposition Panneaux de la région AURA
Impact de la fin des associations de gestion agréee
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Voir la proposition Impact de la fin des associations de gestion agréee
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises
Non retenue
Il s’agira d’évaluer le coût d’ensemble pour les finances publiques françaises des mesures de...
Voir la proposition Impact des politiques de transition écologique sur les finances publiques françaises
Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Non retenue
Contrôler l'efficacité / cout du projet Inspiresur les déplacements , la pollution engendrée...
Voir la proposition Contrôle projet Inspire Clermont Fd
Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Voir la proposition Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Non retenue
Je souhaite que vous puissiez effectuer un contrôle sur la gestion des ressources humaines et de...
Voir la proposition Gestion de la masse salariale du syndicat mixte ouvert Fenua Ma
Contrôle du coût des travaux de rénovation de la place Victor Hugo de Grenoble
Non retenue
En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
Voir la proposition Contrôle du coût des travaux de rénovation de la place Victor Hugo de Grenoble
La gestion des fonctionnaires de 50 et plus (2012-2023)
Non retenue
La fonction publique vieillit dans ses trois versants, comme le reste de la population portée par...
Voir la proposition La gestion des fonctionnaires de 50 et plus (2012-2023)
Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Contrôle des Grands Travaux engagés par les maries et répercussion financière sur les habitants
Ré-évaluation du coût des déchets nucléaires
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les déchets nucléaires sont une problématique nationale, et font même...
Voir la proposition Ré-évaluation du coût des déchets nucléaires
Développement de la géothermie
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
Voir la proposition Développement de la géothermie
Examen de la gestion de la Polynésie française ( marchés de l'équipement ) pour les exercices 2012 et suivant
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de la gestion de la Polynésie française ( marchés de l'équipement ) pour les exercices 2012 et suivant
Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
Voir la proposition Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Contrôle du budget de ma Mairie
Non retenue
Le budget de ma Mairie apparaît opaque au citoyen. Celui ci fait confiance au Maire du moment...
Voir la proposition Contrôle du budget de ma Mairie
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
La gestion du service public de l'audiovisuel
Non retenue
Problématique nationale : comment la redevance a été utlisée au cours des dernières années,...
Voir la proposition La gestion du service public de l'audiovisuel
La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Non retenue
A l'heure des économies financières, de la généralisation des contractuels et du gel des...
Voir la proposition Évaluer le coût du turn-over dans la fonction publique
Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
Non retenue
L'Institut Louis Malardé, établissement public de la Polynésie française a contribué efficacement...
Voir la proposition Les comptes de l'institut Louis Malardé pendant l'épidémie de COVID 19
La Collectivité Territoriale de Corse
Non retenue
"Quelle est la situation financière actuelle de la Collectivité de Corse ?
"Quelle est la...
Voir la proposition La Collectivité Territoriale de Corse
Les contrôles de la Cour des comptes
Non retenue
Si les conclusions de la CC.avaient l'obligation d'être d'être publiées dans tous les médias avec...
Voir la proposition Les contrôles de la Cour des comptes
Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
Non retenue
Monsieur le Président de la Cour des Comptes, Les subventions accordées aux établissements...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Subventions accordées aux établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de 2018 à 2023
La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Non retenue
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises...
  • Créé le
    08/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?FSE : Il prévoyait notamment que les très petites entreprises (TPE) et...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 0
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Inégalités liées au remboursement de la dette COVID et à l'attribution du FSE... en Polynésie
Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Non retenue
Le Président de la République a lancé en 2018 une stratégie nationale pour l’intelligence...
Voir la proposition Evaluation de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une politique publique : La surveillance de la qualité de l'airAfin...
  • Créé le
    14/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La surveillance de la qualité de l'air : quelles sont les actions de l'État en Polynésie française
Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
Non retenue
Novembre 2022 : vols de 18 endoscopes à l'hôpital de Melun. Préjudice estimé : 400 000 euros. Le...
Voir la proposition Vols à l'hôpital : un « fléau » ignoré qui menace la qualité des soins
ARS : la thrombose administrative
Retenue
Selon l’OCDE, 35,22% des emplois hospitaliers en France ne sont pas médicaux. Ce pourcentage...
Voir la proposition ARS : la thrombose administrative
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Ruissellement aide multinationales
Non retenue
Bonjour, il y a quelques temps il y a eu une aide conséquente aux entreprises du CAC40 afin de...
Voir la proposition Ruissellement aide multinationales
Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
Non retenue
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Voir la proposition Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
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