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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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Remédier aux abus
En cours d'évaluation
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Voir la proposition Remédier aux abus
Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationaleCertaines concessions autoroutières ayant...
Voir la proposition Contrôle des concessions autoroutières et justifications des augmentations de tarifs
Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
La guerre menée par le Ville de Paris contre les locations de courte...
Voir la proposition Etude d'impact de la politique anti-Airbnb de la ville de Paris
Contrôle des transactions immobilières réalisées sous la forme d’actes administratifs
Non retenue
Les collectivités territoriales peuvent faire des actes de propriété passés en la forme...
Voir la proposition Contrôle des transactions immobilières réalisées sous la forme d’actes administratifs
Singularite parisienne
En cours d'évaluation
Depuis 1974, la Ville de Paris dispose d un maire elu par ses citoyens. Depuis lors, elle montre...
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Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
En cours d'évaluation
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
Voir la proposition Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Développement de la géothermie
Non retenue
Réorienter progressivement les subventions actuelles aux énergies fossiles pour les remplacer,...
Voir la proposition Développement de la géothermie
Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
En cours d'évaluation
Les EHPAD facturent des prestations supplémentaires pour une personne reconnue comme dépendante...
Voir la proposition Controler l'utilisation de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie par les EHPAD
Le coût de la privatisation/renationalisation de l'electricité
Non retenue
Aprés avoir privatisé le service de distribution de l'électricité, les pouvoirs publics...
Voir la proposition Le coût de la privatisation/renationalisation de l'electricité
Subventions reçues
En cours d'évaluation
Bonjour , pourquoi toutes les subventions reçues par nos élus ne sont pas comptabilisées dans le...
Voir la proposition Subventions reçues
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
En cours d'évaluation
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Gestion de l'errance animale à Mayotte
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale à Mayotte
Evaluation des aides à la création d'emplois
En cours d'évaluation
Que concerne mon sujet ?
une problématique nationale (Cour des Comptes)
Une politique publique...
Voir la proposition Evaluation des aides à la création d'emplois
Contrôle des établissements menant au Baccalauréat relatif aux options en 1ères et Terminales des candidats (apport de points et mention sur diplôme)
En cours d'évaluation
Le contrôle est demandé parce que tout un bassin scolaire est privé par le lycée d'options de...
  • Créé le
    12/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Contrôle des établissements menant au Baccalauréat relatif aux options en 1ères et Terminales des candidats (apport de points et mention sur diplôme)
Budget de l'Elysée
Non retenue
Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Voir la proposition Budget de l'Elysée
obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
En cours d'évaluation
Objet : obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore...
  • Créé le
    17/09/2023
  • 12
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition obtenir une évaluation en vue d'une amélioration de la pratique des études faune/flore environnementales
Le coût global de l'immigration en France
Non retenue
Différents rapports ont conclu à une balance déficitaire de l'immigration mais les ordres de...
Voir la proposition Le coût global de l'immigration en France
Postes de collaborateurs politiques dissimulés à la Mairie de Marseille depuis 2020
Non retenue
Depuis l'élection d'une nouvelle majorité à Marseille à l'été 2020, sur une promesse de gestion...
Voir la proposition Postes de collaborateurs politiques dissimulés à la Mairie de Marseille depuis 2020
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
En cours d'évaluation
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
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