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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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622 propositions

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Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Voir la proposition Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
Non retenue
Que concerne notre sujet ?Les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver leur place dans la...
Voir la proposition Réaliser un état des lieux de l’engagement des jeunes
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
un...
Voir la proposition Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Mise en place d'un dispositif de contrôle des SEM et SPL
Non retenue
D'après le rapport de la Cour des Comptes de mai 2019 chapître II « Réformer pour prévenir les...
Voir la proposition Mise en place d'un dispositif de contrôle des SEM et SPL
Bonjour et aider nous
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet Ona besoin...
Voir la proposition Bonjour et aider nous
Impact de la fin des associations de gestion agréee
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion...
Voir la proposition Impact de la fin des associations de gestion agréee
Évaluation des politiques publiques françaises de soutien aux pays du Proche Orient.
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Une problématique nationale dans un contexte d’instabilité au Proche...
Voir la proposition Évaluation des politiques publiques françaises de soutien aux pays du Proche Orient.
Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Non retenue
Pourquoi ouvrir à des fonds de pensions à des actionnaires souvent étrangers et de les enrichir...
Voir la proposition Proposer aux salariés d’être actionnaires de leur entreprise .
Contrôle et imposition d'office des cagnottes
Non retenue
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes...
Voir la proposition Contrôle et imposition d'office des cagnottes
L'association de citoyens aigues-mortais Le revivre demande un contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie
Non retenue
Les conseillers municipaux membres de l'association aigues-mortaise Le Revivre constatent que le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 11
  • Nombre de commentaires: 5
Voir la proposition L'association de citoyens aigues-mortais Le revivre demande un contrôle de la commune d’Aigues-Mortes par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie
Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Non retenue
La CRC peut-elle enquêter sur le train de vie des Préfets ? En effet, les personnels des...
Voir la proposition Utilisation de l'argent public par les services de l'Etat
Comment contrôler les SAFER?
Non retenue
La SAFER a une délégation de compétence de l'Etat.Qui contrôle vraiment la SAFER, ses missions et...
Voir la proposition Comment contrôler les SAFER?
Contrôler rigoureusement et de façon exhaustive les services publics comme InfoRetraite, la CARSAT, l'ANTS
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?La...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôler rigoureusement et de façon exhaustive les services publics comme InfoRetraite, la CARSAT, l'ANTS
Egalite devant l'impot
Non retenue
Les citoyens français passant plus de 6 mois à l'étranger sont dispensés d’impôts sur le revenu...
Voir la proposition Egalite devant l'impot
Le PTZ a-t-il contribué à la hausse des prix de l'immobilier ?
Non retenue
Le prêt à taux zéro a fait l'objet de nombreux ajustements, encore aujourd'hui. Son but initial...
Voir la proposition Le PTZ a-t-il contribué à la hausse des prix de l'immobilier ?
Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Non retenue
Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Voir la proposition Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Non retenue
Les médecins libéraux pratiquent de plus en plus des dépassements d'honoraires qui dépassent...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 8
Voir la proposition Le coût des dépassements honoraires quasi systématiques des personnels de santé pour les comptes publics
Évaluer le nombre d école maternelle et primaire qui ont eu des réfections,anti froid/anti chaud
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
  • Créé le
    19/09/2023
  • 6
  • Nombre de commentaires: 1
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Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Retenue
L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :-         A promouvoir le...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière
Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Non retenue
L'abandon de l'activité transport par le délégataire pressenti a conduit en 2013 la Région PACA à...
Voir la proposition Dérive de la Régie Régionale des Transports PACA
Supplément Familial de traitement dans la fonction publique : un « traitement » injuste et à l’encontre de sa nature première
Non retenue
Le supplément familial de traitement (SFT) est régi par le code de la fonction publique comme tel...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 13
  • Nombre de commentaires: 9
Voir la proposition Supplément Familial de traitement dans la fonction publique : un « traitement » injuste et à l’encontre de sa nature première
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la proposition Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Gestion des dechets sur l'ile de raiatea par syndicat, comcom Havai.
En cours d'évaluation
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
Voir la proposition Gestion des dechets sur l'ile de raiatea par syndicat, comcom Havai.
2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF
Non retenue
Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Grand Est,1-PRIME ACTIVITÉ :...
Voir la proposition 2 Incohérences : Prime activité apprentis et date déclaration revenus à CAF
Transport en commun quotidien : politique tarifaire pas assez attractive pour enclencher le choix du train
Non retenue
La région Centre Val de Loire favorise les déplacements des jeunes par une mesure de gratuité...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 20
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Transport en commun quotidien : politique tarifaire pas assez attractive pour enclencher le choix du train
Compteurs edf / gaz / eau
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Compteurs edf / gaz / eau
Contrôle des comptes de la commune de Sisco (20233)
Non retenue
"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de...
Voir la proposition Contrôle des comptes de la commune de Sisco (20233)
Subvention deguisee aux domaines privés viticoles bourguignons
Non retenue
Septembre 2023 département 21 :Extraits de presse (vitisphere / le bien...
Voir la proposition Subvention deguisee aux domaines privés viticoles bourguignons
La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Non retenue
De nombreux sortants de concours, des IRA notamment, sont affectés dans les EPLE (collèges et...
Voir la proposition La gestion financière dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
Voir la proposition Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Remédier aux abus
Non retenue
À la Chambre Régionale des Comptes,Monsieur le Président,Le Vendredi 19 Octobre 2018, la CCPHVA a...
Voir la proposition Remédier aux abus
Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Non retenue
La cour des comptes doit se saisir de la problématique des marchés et de l'utilisation de...
Voir la proposition Controle du Conseil régional de la région sud provence alpes cote dazur
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Validité convention de passage
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Validité convention de passage
Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation des politiques publiques mises en place face à l'inflation
Les soutiens publics à la corrida
Retenue
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
Voir la proposition Les soutiens publics à la corrida
Evaluation des politiques nationales de promotion d'une alimentation saine en France
Non retenue
Introduction :Cette note a pour objectif de présenter une évaluation approfondie des politiques...
Voir la proposition Evaluation des politiques nationales de promotion d'une alimentation saine en France
Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Non retenue
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau de 1992 et la directive...
Voir la proposition Gérer l'eau et la biodiversité avec équilibre sans conflit d'intérêt
Cout du ramassage des ordures ménagères à Marseille
Non retenue
A Marseille, le coût des ordures ménagères est très élevé(en 2022, le taux de prélèvement...
Voir la proposition Cout du ramassage des ordures ménagères à Marseille
Les conséquences environnementales des dépenses publiques
Non retenue
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup...
Voir la proposition Les conséquences environnementales des dépenses publiques
Postes de collaborateurs politiques dissimulés à la Mairie de Marseille depuis 2020
Non retenue
Depuis l'élection d'une nouvelle majorité à Marseille à l'été 2020, sur une promesse de gestion...
Voir la proposition Postes de collaborateurs politiques dissimulés à la Mairie de Marseille depuis 2020
Efficience des aides au développement des mobilités douces
Retenue
Un constat local dans le secteur de 67 Sélestat:-multiples transports collectifs sous-utilisés,...
Voir la proposition Efficience des aides au développement des mobilités douces
Evaluer le dispositif "Service civique"
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Voir la proposition Evaluer le dispositif "Service civique"
Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    26/09/2023
  • 4
  • Nombre de commentaires: 4
Voir la proposition Contrôle du financement des politiques locales d'urbanismes en matière de développement durable
Comptabilite gestion EPDH public et privee
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Comptabilite gestion EPDH public et privee
Coût des dos d'âne
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Voir la proposition Coût des dos d'âne
Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
Non retenue
Le contrôle des relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres...
Voir la proposition Contrôler les relations financières entre communautés d'agglomeration et communes membres
CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Non retenue
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être...
  • Créé le
    11/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Coût de l'hébergement
Non retenue
Chaque année, faute d’accès au logement social, de nombreuses personnes et familles sont logées,...
Voir la proposition Coût de l'hébergement
Centres de formation de l'enseignement privé ISFEC
Non retenue
Mon sujet concerne la gestion des subventions attribuées aux ISFEC. La période d'étude devrait...
Voir la proposition Centres de formation de l'enseignement privé ISFEC
L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Non retenue
L'Etat accompagne financièrement les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la...
Voir la proposition L'éco-conditionnalité des aides aux entreprises
Coût de l'agrégation pour les finances publiques
Non retenue
L'agrégation est un corps d'enseignants plutôt destiné à travailler dans l'enseignement...
Voir la proposition Coût de l'agrégation pour les finances publiques
Justice des mineurs
Non retenue
La justice des mineurs ne protège pas correctement les mineurs, voire leur porte atteinte. Les...
Voir la proposition Justice des mineurs
Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Non retenue
Les subventions de l'Etat aux associations loi 1901 et ONG représenteraient 23 milliards €....
  • Créé le
    27/09/2023
  • 34
  • Nombre de commentaires: 6
Voir la proposition Contrôle et ventilation par politiques publiques des montants de subventions de l'Etat au bénéfice d'associations ou d'ONG.
Pose d'un radar de feu et limitation des poids-lourds à 30 kms/h sur la traversée du village de Gardonne (24680)
Non retenue
Nous sommes un collectif d'habitants d'un petit village de Dordogne, Gardonne (24680) traversé...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Pose d'un radar de feu et limitation des poids-lourds à 30 kms/h sur la traversée du village de Gardonne (24680)
Coût de l'externalisation des projets numériques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Non retenue
Bonjour,La Métropole Aix-Marseille Provence externalise une grande majorité de ses projets dans...
Voir la proposition Coût de l'externalisation des projets numériques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Taxe de développement local
Retenue
Ce sujet est spécifique à la Polynésie française.Afin d'encourager le développement local, le...
Voir la proposition Taxe de développement local
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Non retenue
Bonjour,Que concerne mon sujet ? L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ...
Voir la proposition Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aix paris 13
Les prisons et leur efficacité
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les prisons sont très sollicitées,Quelle doit être la période d’étude ?de...
Voir la proposition Les prisons et leur efficacité
Efficience du Ministère de l'Education nationnale
En cours d'évaluation
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
Voir la proposition Efficience du Ministère de l'Education nationnale
Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
Non retenue
Surveiller et auditer les choix de la DTNUM au ministère de l'intérieur ainsi que d'autres...
Voir la proposition Auditer les choix coûteux de la DTNUM au ministère de l'intérieur
La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?le...
Voir la proposition La gestion des déchets dans le Gers et ses voies d’amélioration.
Subventions de l'Etat
Non retenue
Le versement par l'Etat de subventions aux entreprises pour la sauvegarde de l'industrie, de...
Voir la proposition Subventions de l'Etat
Manifeste 14 octobre 2023de l'Appel des forêts d'Ile de France
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Manifeste 14 octobre 2023de l'Appel des forêts d'Ile de France
Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Non retenue
Bonjour,J'ai lu que vous faîtes appel aux citoyens pour donner des idées sur le thème des...
Voir la proposition Aide au contrôle des entreprises ou sociétés privées
Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Contrôle des contrats de l'état avec des organismes extérieurs en 2022
Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Voir la proposition Contrôle subventions mairie de Paris depuis l’élection de l’actuel maire
Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Voir la proposition Marseille - SPEM - Mode de contractualisation
Surfinancement Appel à manifestation d'intérêt Compétences et Métiers d'Avenir
Non retenue
Le sujet est celui d'une politique publique lancée en 2022 sur un appel à manifestation d'intérêt...
Voir la proposition Surfinancement Appel à manifestation d'intérêt Compétences et Métiers d'Avenir
Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
En cours d'évaluation
La proposition se déroule en plusieurs phases :-Evaluer les sommes d'argent dépensées pour...
Voir la proposition Evaluation du coût de la généralisation des logiciels libres pour les collectivités
Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
Voir la proposition Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
La construction de la passerelle à Albi
Non retenue
La construction de la passerelle enjambant le Tarn à Albi a commencé en 2003 , ce projet est...
Voir la proposition La construction de la passerelle à Albi
Démocratie locale Assemblées citoyennes
Non retenue
Toutes villes de plus de 20 000 habitants de la région occitanie doit être munie d'une assemblée...
Voir la proposition Démocratie locale Assemblées citoyennes
Les services publics
Non retenue
La Poste, service public, n'existe plus.Les dysfonctionnements sont permanents, sans...
Voir la proposition Les services publics
Marchés Globaux - Évaluation des risques
Non retenue
Pour schématiser, lorsqu'une collectivité souhaite réaliser de l'ours investissements...
Voir la proposition Marchés Globaux - Évaluation des risques
La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Retenue
MonsieurJe vous contacte pour que vous puissiez porter toute votre attention sur l’utilisation...
  • Créé le
    07/09/2023
  • 5
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition La défiscalisation polynésienne est en contradiction avec la gestion équitable des fonds publics
Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Non retenue
Que concerne mon sujet ?une problématique nationale (Cour des Comptes) et une problématique...
  • Créé le
    21/09/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 2
Voir la proposition Vérification et suivi des dépenses d'investissement lors des opérations de constructions ou de rénovations
Contrôler les attributions PSLA Location Accession en Pays de la Loire
Non retenue
Que concerne mon sujet ?il s'agit d'une politique publique mais aussi d'une aide: le PSLA...
Voir la proposition Contrôler les attributions PSLA Location Accession en Pays de la Loire
La gestion de la ville de Paris
Retenue
À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable. En 2022, celle-ci a atteint le triste de...
Voir la proposition La gestion de la ville de Paris
Financement et répartition de l aide aux migrants
Non retenue
Montant et répartitions des aides publiques directs et indirects dédiées a l acceuil des migrants...
Voir la proposition Financement et répartition de l aide aux migrants
Evaluer les politiques de soutien au numérique
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Les soutiens financiers au développement des projets numériquesPourquoi...
Voir la proposition Evaluer les politiques de soutien au numérique
Budget de l'Elysée
Non retenue
Étudier l'évolution des dépenses et postes de dépenses de l'Elysée, de 2010 à aujourd'hui et...
Voir la proposition Budget de l'Elysée
Gestion de la distribution d'eau à Mayotte
En cours d'évaluation
Comment un département français entier peut-il en arriver à des distributions d'eau venant de la...
Voir la proposition Gestion de la distribution d'eau à Mayotte
Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Non retenue
Une réforme de la haute fonction publique est intervenue en 2021 par ordonnance, accompagnée de...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Les réformes de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de la fonction publique (2021-2024)
Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Non retenue
La CRC Provence Alpes Cote d'Azur a souligné dans son rapport de 2022 des irrégularités dans les...
Voir la proposition Inégalités financières dans la Métropole Aix Marseille Provence
Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Retenue
La CdC s’évertue dans tous les domaines à prendre le contrepied de l’action de l’Etat, par...
  • Créé le
    13/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Politique du logement locatif de la Collectivité de corse : le logement communal nuit au logement social
Contrôle du coût des travaux de rénovation de la place Victor Hugo de Grenoble
Non retenue
En 2021, la place centrale de Grenoble, la place Victor Hugo a été "rénovée" par la municipalité...
Voir la proposition Contrôle du coût des travaux de rénovation de la place Victor Hugo de Grenoble
Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Non retenue
Comparaison et evaluation du syteme monopolistique français de la securité sociale versus le...
  • Créé le
    09/09/2023
  • 19
  • Nombre de commentaires: 16
Voir la proposition Fin du monopole de la securite sociale : comparaison entre le systeme libre allemand et le systeme monopolistique français
Gestion de l'errance animale à Mayotte
Non retenue
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale à Mayotte
Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Non retenue
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
Voir la proposition Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Non retenue
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Voir la proposition Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Non retenue
Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur...
Voir la proposition évaluation des poltiques publiques des collectivités locales
Voir toutes les propositions retirées

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