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Les taxes sur le tabac ou sur l alcool ou sur les émissions de carbone...
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A l'heure des économies, et pour harmoniser la protection sociale des...
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Créé par la loi du 9 septembre 1986, le Fonds de Garantie des victimes...
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Je souhaiterais que les citoyens soient réellement informés du montant...
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Corps de la contribution
En 2014, les maires ont renoncé à leur prérogative de délivrance de...
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Corps de la contribution
Ce contrôle parait indispensable surtout lorsque l'on constate la...
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La conformité du montant global de la taxe avec la réalité cadastrale...
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À l’heure où la CSRD s’étend à des tailles d’organisations similaires,...
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Corps de la contribution
Impact sur la taxe foncière de la suppression des impôts locaux. Cette...
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Corps de la contribution
Quels sont les montants réellement versés aux clubs sportifs...
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Corps de la contribution
L'ANRS, agence nouvellement créée pour faire face à la menace des...
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Corps de la contribution
Les évaluations des politiques publiques ont donné lieu à de multiples...
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Corps de la contribution
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Je souhaiterais que la Cour des...
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Je souhaiterais que la Cour des...
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Il est difficile de connaître le nombre et les fonctions des...
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Les métabolites dues aux produits phyto sanitaire, les PFAS et autres...
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Corps de la contribution
Les fourrières sont sous délégation de service public avec les mairies...
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Faire l'inventaire et évaluer le coût global de fonctionnement...
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Mon expérience de la gestion des retraites par la CARSAT du Puy de Dôme...
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Bonjour,
Nous devions obtenir un audit financier de la commune de...
Bonjour,
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Les dépenses constituées par des achats relevant du code la commande...
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