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- 1. Introduction - Le présent sujet explore une affaire complexe de détournements de fonds publics et de manquements à la probité dans la gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, révélée en 2013. Cette affaire met en lumière les interactions entre différentes autorités locales et nationales, ainsi que les enjeux de la transparence et de l'intégrité dans la gestion publique. 2. Contexte de l'Affaire et Découverte des Détournements de Fonds - En 2013, des versements indus de taxes ont été découverts. Ces versements, effectués par des entreprises suisses à un organisme français, concernaient des taxes auxquelles elles n’étaient pas assujetties. Les autorités locales, telles que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Mulhouse et l'EuroAirport, ont orchestré ces transactions, qui ont été confirmées comme indues par les hautes autorités françaises. 3. Enjeux Internationaux et Maintien de la Confidentialité - L’affaire s’est déroulée dans un contexte délicat de négociations fiscales entre la France et la Suisse, visant à ratifier un traité international. Pour ne pas compromettre ces négociations, l'affaire a été tenue secrète, retardant ainsi toute action judiciaire. 4. Amplification de l'Affaire et Tentatives de Recouvrement - L'ampleur de l'affaire s'est accentuée lorsqu'il a été révélé que ce mécanisme frauduleux touchait les trois principales entreprises suisses du secteur douanier de l'aéroport. Ces entreprises, en découvrant l’escroquerie, ont tenté de récupérer les sommes versées sans succès, ce qui a jeté un éclairage supplémentaire sur les pratiques douteuses en vigueur. 5. Inaction des Autorités et Création de la Nouvelle Chambre de la Cour des Comptes -Malgré la gravité des faits, aucune action judiciaire n'a été entreprise par les hauts fonctionnaires du ministère des Finances en 2013, ce qui constitue une violation du Code de procédure pénale. Cette inaction a mené à la création, en 2023, d'une nouvelle chambre de la Cour des Comptes dédiée au contrôle juridictionnel pour sanctionner de tels manquements. 6. Complexités Juridiques et Enjeux de Prescription - Les complications juridiques liées à cette affaire, notamment en ce qui concerne les délais de prescription, ajoutent une couche de complexité. Les hauts fonctionnaires impliqués ont tenté de se protéger derrière des dispositions légales, tandis que l'absence d'action judiciaire continue de poser un problème. 7. Rôle de l'Auteur et Conséquences Personnelles - L'auteur, impliqué dans les négociations fiscales entre les autorités françaises et suisses, a joué un rôle clé dans la gestion de cette crise. Toutefois, son implication a conduit à des tentatives de discrédit, culminant avec son éviction en 2017 de la délégation de Bâle de la CCI France Suisse, sous des prétextes fallacieux. 8. Implication des Hauts Fonctionnaires et Responsabilités Partagées - L’affaire révèle l’implication directe de plusieurs hauts fonctionnaires français dans ces détournements de fonds, avec la complicité d’autres instances administratives. Ces révélations soulèvent des questions cruciales sur la transparence et l’intégrité au sein de la fonction publique. 9. Conclusion et Appel à une Enquête Exemplaire - En conclusion, cette affaire souligne l'importance d'une enquête approfondie et sans complaisance de la part de la nouvelle chambre de la Cour des Comptes. Les gestionnaires publics impliqués doivent être rappelés à leurs devoirs de probité, pour prévenir et détecter les actes de corruption.
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Désolée la corruption est encore plus virulente dans les dictatures : Russie, Chine, Turquie, Cameroun que je connais en particulier, c'est pour éradiquer la corruption chez les gens de pouvoir quelsqu'ils soient qu'il faut faire davantage de contrôles. Lorsque dans une mairie comme Honfleur on sait depuis 30 ans que le maire et ses amis sont des corrompus, car aucun contrôle ne peut être fait des finances publiques par les citoyens et même la CADA, il est évident que l'enrichissement personnel augmente d'années en années.
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