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Budget de l'Etat déficitaire
- Corps de la contribution
- Les collectivités territoriales ( communes, communautés de communes, départements, régions, ... ) ont obligation de proposer un budget a minima à l'équilibre. Pourquoi cette règle ne s'applique pas au budget de l'Etat. Et aussi à celui de la Sécurité Sociale.
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Selon moi, imposer cette règle neutraliserait totalement la capacité d’investissement dans un projet de grande ampleur pour l’état. Mais le respect d’un seuil comme les 3% qui figurent dans les traités de l’UE pourrait être une meilleure solution.
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