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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Par application de la réglementation en vigueur, les résidences secondaires sont sujettes à une taxe d'habitation. Lorsque les résidences secondaires sont détenues en direct par des particulier résidents français, elles sont clairement identifiées et sont effectivement soumises à la taxe d'habitation. Lorsque la détention est faites par le biais de société, où gérées par des organismes de gestion immobilière, ou détenues par des non résidents avec des schémas de détention complexe, il peut arriver que cela se traduise par une non imposition. Cette situation a été révélée par le maire Chamonix Mont Blanc qui a appliqué dans sa commune la possibilité d'augmenter la taxe d'habitation. Ce non paiement semblerait concerner (dans cette commune) environ un tiers des résidences secondaires.\nOr, le paiement de l'impôt est d'autant plus accepté qu'il est universel. \nSoit le recouvrement universel est simple et possible, et il doit alors être mis en oeuvre. Soit le recouvrement universel n'est pas possible du fait de situations complexes à gérer, et cet impôt doit alors être supprimé et remplacé par un impôt dont le recouvrement est simple. Pourriez-vous évaluer si cette taxe doit être maintenue, ou remplacée par une taxe universellement recouvrable ?\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Pourquoi la taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'est-elle pas universelle, et pourquoi certaines résidences secondaires ne la paye pas ?"}}

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