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Pourquoi la taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'est-elle pas universelle, et pourquoi certaines résidences secondaires ne la paye pas ?
- Corps de la contribution
- Par application de la réglementation en vigueur, les résidences secondaires sont sujettes à une taxe d'habitation. Lorsque les résidences secondaires sont détenues en direct par des particulier résidents français, elles sont clairement identifiées et sont effectivement soumises à la taxe d'habitation. Lorsque la détention est faites par le biais de société, où gérées par des organismes de gestion immobilière, ou détenues par des non résidents avec des schémas de détention complexe, il peut arriver que cela se traduise par une non imposition. Cette situation a été révélée par le maire Chamonix Mont Blanc qui a appliqué dans sa commune la possibilité d'augmenter la taxe d'habitation. Ce non paiement semblerait concerner (dans cette commune) environ un tiers des résidences secondaires. Or, le paiement de l'impôt est d'autant plus accepté qu'il est universel. Soit le recouvrement universel est simple et possible, et il doit alors être mis en oeuvre. Soit le recouvrement universel n'est pas possible du fait de situations complexes à gérer, et cet impôt doit alors être supprimé et remplacé par un impôt dont le recouvrement est simple. Pourriez-vous évaluer si cette taxe doit être maintenue, ou remplacée par une taxe universellement recouvrable ?
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Conversation avec PENET
Je pense que ça a été une erreur de supprimer la taxe d'habitation pour les résidences principales : il s'agissait du seul impôt direct qui était en lien avec un service que l'on pouvait facilement apprécier ; de plus, dans certaines communes, cela revient à faire supporter les charges des communes principalement par les résidents secondaires, alors qu'ils ne profitent de ses services que quelques semaines par an.
Alors je ressens l'ironie de ma réponse :En même temps les résidences principales font vivre à l'année l'activité locale par les commerces autant certains territoires vivent en grande partie du tourisme et des résidences secondaires ou de loisir. L'équation n'est pas simple pour que tout le monde y trouve son compte...
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