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- Analyse du coût de la politique du logement social pour les citoyens tant au niveau imposition que prix de l'immobilier / loyer : La loi SRU impose à toutes les communes en zones tendues d'avoir 25% de HLM ce qui flèche énormément de foncier, de constructions de logement voire d'achats ou location de logements (Paris) vers les HLM via les organismes HLM. Ceci créé une pression acheteuse (voire locatrice) considérable en zone tendue et fait potentiellement grimper le prix de l'immobilier car ce ne sont pas les mêmes populations (en revenus) qui sont acheteuses pour se loger que celles qui sont locataires en HLM : ce ne sont pas des vases communicants. Par ailleurs les organismes HLM ont des exemption fiscales (taxe foncière pendant x années) et éventuellement des terrains moins chers dans certaines communes pour atteindre les objectifs de 25%. Les organismes HLM ont des impôts sur les sociétés moins élevés ce qui constitue un autre manque à gagner pour l'état. Le taux de TVA de construction des HLM est moindre ce qui constitue encore un manque à gagner. Au final la politique du logement social fait à priori gonfler fortement les prix de l'immobilier du privé et donc les loyers tout en coûtant cher à la société. Les populations non bénéficiaires sont donc doublement pénalisées. Concernant les populations bénéficiaires, elles sont prisonnières du logement social puisque l'écart de loyer entre social et privé est augmenté et le coût d'acquisition est majoré. Dernier point à étudier : l'opacité de gestion des organismes car multiples et sous statuts multiples et souvent affiliés aux communes.
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Si je suis favorable à une évaluation de l'efficacité de l'article 55 de la loi SRU, je note dans la formulation dans les commentaires une profonde méconnaissance des politiques de financement du logement social. Il serait temps de clarifier auprès du grand public, car 70% des français sont éligibles au logement social mais de moins en moins de travailleurs y ont accès en raison de l'embolisation de la demande et des critères de priorité fixé par une succession de lois. Il en résulte une très mauvaise perception des bienfaits du logement social sur l'ensemble de l'économie, car celui-ci reste le premier pourvoyeur du secteur BTP en situation de crise. Quant à la TVA, elle n'est pas réduite à 10% sur l'ensemble des activités, les organismes HLM s'acquittent de montants colossaux en matière de TVA. La taxe foncière est temporairement exonérée sur la production neuve pendant une durée limitée. Et jusqu'à un passé récent les locataires HLM s'acquittaient également de la Taxe d'Habitation.
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