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Adapter les aides de la PAC aux régions montagneuses
- Corps de la contribution
- Si les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) sont cruciales pour les agriculteurs, notamment dans les régions montagneuses comme les Alpes, la course aux surfaces admissibles pour ces aides peut parfois poser des défis spécifiques et en faire ressortir les effets pervers . (les montants des aides sont visiblement excessives pour certains et réduites pour d'autres). Exiger qu'un diagnostic environnemental et agro-pastoral, révisable régulièrement, soit inclus dans chaque SCOT pourrait effectivement aider à mieux adapter les aides aux réalités du terrain. Cela permettrait de : Évaluer la capacité de charge des pâturagespour éviter le surpâturage ou la sous exploitation (chepels transhumants excessifs en recherche de surfaces d'alpage de plus en plus vastes pour bénéficier des aides de la PAC), engendrant parfois l'accaparement de terres au détriment de petites exploitations. Adapter les aides en fonction des pratiques durableset des besoins spécifiques des exploitations. Encourager la diversification des exploitations et définir quelles sont les meilleures pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de la biodiversité dans des conditions climatiques difficiles. Contrôle des bénéficiaires Pour éviter que des non-agriculteurs ne perçoivent des aides de la PAC, plusieurs mesures pourraient être envisagées : Renforcement des contrôles en mettant en place des vérifications plus strictes pour s’assurer que les bénéficiaires sont bien des agriculteurs actifs. Car les critères d'admissibilité aux aides devraient véritablement faire l'objet d'une activité agricole : production , entretien du foncier. Le contrôle actuel du simple foncier n'apparaît pas comme étant suffisant pour qualifier un bénéficiare d'exploitant actif. Conditionnalité des aides: Lier les aides à des critères de production et de durabilité, ce qui découragerait les pratiques abusives. Transparence et traçabilité: Publier les bénéficiaires des aides et les montants perçus en détail (par ha) pour une meilleure transparence.
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Le Gouvernement a annoncé un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique avec un dispositif d’aide de 90 M€ en 2024, dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes. Ce plan est notifié à la Commission européenne, sa mise en œuvre intervenant après validation par cette dernière.
Cet effort supplémentaire poursuit l’engagement de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, qui a déjà apporté un soutien d’urgence de plus de 104 M€ à la filière bio en 2023.
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