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- Les contrats de praticiens de type 2, détournement de la Loi Rist. Rémunération supérieure Car ce type de contrat autorise des rémunérations supérieures aux autres types de contrats de praticiens contractuels : le plafond de la rémunération d'un praticien contractuel de base est fixé à 70 111 euros contre 119 130 euros pour un praticien sous contrat de type 2. « Clairement, depuis avril 2023, les établissements hospitaliers ont employé énormément de praticiens contractuels en usant du statut de type 2 », À tel point que beaucoup y voient une nouvelle stratégie de recrutement hospitalier permettant de contourner la loi Rist. D'où la volonté du gouvernement de réguler cette pratique en réservant ces contrats de motifs 2 à ce qui était prévu par les textes, c'est-à-dire uniquement en cas de difficultés particulières de recrutement sur un territoire ou dans une spécialité – le statut de PH devant rester le mode d'exercice majoritaire.
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La Ministre du travail, de la Santé et des solidarités envisage d’adopter par décret des règles nouvelles pour encadrer le recours aux contrats de type 2. Les contrats de type 2 permettent aujourd’hui de recruter des praticiens contractuels à des conditions de rémunération dérogatoires au droit commun afin de répondre à « des difficultés particulières de recrutement ou d'exercice pour une activité nécessaire à l'offre de soin sur le territoire ». Ce projet de décret, qui sera soumis à l’avis des membres du Conseil supérieur des professionnels médicaux le 13 mai 2024, prévoit que
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