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S’agissant des partis politiques relevant de la loi du 11 mars 1988, la CNCCFP a publié son avis sur les comptes de plus de 530 partis au JO du 9 février 2024. Cette année, l’accent est mis sur l’aide publique directe et indirecte de l’État. Sur les 200 millions d’euros de ressources environ, l’aide publique directe de l’État (66 millions d’euros), qui est globalement stable depuis de nombreuses années, et l’aide indirecte (avantage fiscal accordé aux contribuables à l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des dons ou cotisations, soit au final de l’ordre de 50 millions d’euros) représentent largement plus de la moitié des ressources financières des partis politiques. La CNCCFP invite à s’interroger sur les voies possibles d’évolution des dispositifs actuels.
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