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- Corps de la contribution
- Chaque année, des sommes considérables sont attribuées à des associations tant au niveau départemental que régional ou national. Cependant, aucun justificatif n'est demandé ni aucun contrôle systématique n'est effectué de l'emploi de ces fonds. Les attributions se traduisent par une échelle d'aides très étendue pour de mêmes types d'associations et un caractère arbitraire des attributions. 1. Ne serait-il pas opportun de plafonner et d'harmoniser ces aides. 2. De les subordonner à des projets concrets et chiffrés. 3. De pratiquer des contrôles systématique de l'emploi de ces fonds, notamment lorsqu'ils sont conséquents. Actuellement, ce n'est pas le cas.
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Je souscris totalement à cette suggestion .
Dans ce cadre les différents acteurs publics verseraient environ 23 Milliards d’euros par an (Le chiffre total est déjà difficile à établir, l’état publie en annexe du PLF 2024 un effort financier de 11 Milliards).
Aussi devant l’obligation qu’ont les acteurs de rationaliser leurs dépenses de l’argent public :
- Comment établir une cartographie de Quel organisme donne à qui ? Comment réaliser une consolidation publiable ?
- Qui contrôle l’adéquation des dépenses avec les priorités des acteurs publics ? Quelles limites établir ?
- Quelles évolutions pour établir un contrôle efficace ? Quels rôles donner aux préfets et aux assemblées dans ces processus de contrôles ? Comment instaurer une obligation de publication de comptes au-delà d’un seuil à définir (Plus de la moitié des associations ne publient pas leur compte) ?
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