2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Attribution et contrôle des subventions aux associations écologistes
- Corps de la contribution
- Serait il possible d'arrêter la diffusion de subvention aux associations écologistes comme ASPA etc... qui ne vivent que par subvention sans rien produire
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Dans le cadre légal de la loi, notamment lorsque l'association fait régulièrement des appels à la générosité du public ou qu'elle touche des subventions de la part de collectivités locales, elle peut être contrôlée par l'administration fiscale.
Accéder aux informations comptables d'une association
https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source
Accéder aux site pour dénoncer une association inactive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4717055-association-en-fraude-je-veux-la-denoncer
Chargement des commentaires ...