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Attribution et contrôle des subventions aux associations écologistes
- Corps de la contribution
- Serait il possible d'arrêter la diffusion de subvention aux associations écologistes comme ASPA etc... qui ne vivent que par subvention sans rien produire
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Sous réserve de :
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation (Articles 12 à 23)
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