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- Au fil des ans, il s'avère que le contrôle de légalité ne fait pas le travail. En effet, peu de choses sont réellement vérifiées. Comment est-il réalisé? Par exemple dans les fonds européens, il y a 10 ans déjà il était dit par les contrôleurs européens que le contrôle de légalité des marchés publics ne servaient à rien. Ainsi les gestionnaires de fonds européens doivent revérifier les marchés. En réalité à quoi sert-il s'il n'a aucun poids?
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Je partage ce questionnement.
Le contrôle de légalité mis en place au début de la décentralisation ne correspond plus du tout aux organisations actuelles. De nombreuses collectivités se sont dotés de directions juridiques, de directions de la commande publique, .... Les plus petites peuvent faire appel aux conseils des CNFPT/CDG.
Concrètement, le contrôle de légalité alourdit au quotidien les procédures.
Proposition de simplification: poursuivre réforme amorcée = supprimer contrôle DRCL en amont et le remplacer par mission de conseils sur saisine des Collectivités + contrôles ciblés a posteriori sur thématiques particulirères (sur modèle CRC).
Gains attendus: moins de lourdeur administrative, vraie plus-value en accompagnement, simplifier et optimiser
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