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- Corps de la contribution
- Monsieur Martin a acheté une voiture électrique avec une subvention de l'Etat. Il ne paye plus la taxe sur le carburant. Il recharge sa voiture sur une prise électrique de son entreprise. Sur cet avantage en nature, il n’y a ni charges sociales, ni IRPP. Et pour les déplacements professionnels, il y a versement d'indemnités kilométriques. L’entreprise récupère la TVA sur sa facture d’électricité. Son résultat d'exploitation est réduit, et il en est de même pour l'IS et pour le prélèvement de 30 % sur les dividendes.
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Effectivement, il serait intéressant de savoir combien coûtent toutes ces aides. Au-delà du seul prisme lié aux voitures électriques, on pourrait s'interroger sur la multitude des aides versées pour soutenir l'achat des ménages dans diverses filières et dont le développement semble provoquer une bonne dose de fraudes et abus...
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