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Application d'une démarche d'amélioration continue qualité dans la sphère publique
- Corps de la contribution
- Mettre en œuvre de façon harmonisée une démarche qualité d'amélioration continue, lisible, reconnue, pour une efficacité de l'ensemble des acteurs de la fonction publique, et surtout les mettre en valeur: administrations, collectivités territoriales, santé... Un arrêté pourrait être simplement promulgué.
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Ce choix traduit bien le fait que lesprincipes fondamentaux du service public doivent être portés au niveau de nos grands principes constitutionnels, les rendant immuables et irrévocables aumême titre les textes de 1789, 1946 et 2004.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Article 6
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
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