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- Contrôle et évaluation de ces mandataires professionnels: -vide juridico-administratif :qui les contrôle? -aspect déontologique :conflit d'intérêt dans leur rôle de subrogés tuteurs ou curateurs (contrôle des comptes) et tuteurs et curateurs (gestion des intérêts du majeur Protégé,intérêt à récupérer la mesure de protection à l'occasion d'une mission de contrôle en qualité de subrogé) Sujet existant au sein des juridictions (conflits d'intérêt et absence de régulation de leur activité) -dimension financière:leurs sources de financement (le majeur Protégé lui-même,État,collectivités publiques...)
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Conversation avec Gris
Oui un sujet très important.les majeurs protégés sont instrumentalisés par ces organismes qui profitent de la sur charge des magistrats pour placer leur mission qui n'est pas controlée tant sur le plan déontologique que sur le plan de leur gestion des comptes imposée à la personne protégée.Les familles sont très isolées et souvent impuissantes face à cette relation mandataire professionnel et juge des tutelles .Ces juges sont tellement débordés et peu soutenus,qu'ils optent la plupart du temps pour des solutions de facilité et font donc appel à ces organismes légitimés par un agrement Une présomption de qualité leur est attribuée au détriment du majeur protégé et de sa famille.Lajustice institutionnalise un acteur,souvent associatif local,dont les activités ne sont ni encadrées,ni évaluées,ni contrôlées (cf rôle des préfectures et des procureurs)
Plus généralement,le contrôle des agréments est aussi un sujet (mandataires mais aussi experts de tous horizons payés par les deniers publics
je partage ce point de vue, il est quasi impossible de faire remonter un problème sauf à engager un avocat (impossible pour les protégés eux-mêmes car le MJPM serait informé
Il manque au dispositif un système d'alerte anonyme ex espace dédié chez le Défenseur des Droits
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