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- L'immobilier est souvent évalué sur la charge représentée par les différentes actions de l'Etat et sur les types de dépenses à rogner. Or la TVA collectée, l'activité dans le bâtiment (yc emplois = charges sociales), les taxes (aménagement + habitation pour les résidences secondaires + foncière), les droits de mutation et de succession, l'impôt sur les revenus fonciers + CSG, le patrimoine et les +values des bailleurs sociaux etc..., constituent des sommes bien plus importantes que ces charges. L'immobilier a une fonction essentielle, noble et génère pléthore de recettes fiscales. Il faut rétablir les bienfaits économiques du secteur immobilier. L'immobilier nécessiterait peut-être moins d'aides si le secteur était plus libéralisé. Les aides constituent le plus souvent des rustines a posteriori pour compenser les effets pervers d'une réglementation trop lourde. Mais ce n'est pas le débat ici. Cette présentation tronquée conduit a de l'injustice: hausse exponentielle de la taxe d'aménagement et de la taxe foncière, fiscalité airBNB plus intéressante que location nue, etc... Elle conduit également à un excès de normes: le secteur de l'immobilier neuf est étranglé par 2 obligations principales: La réalisation de logements HLM dans un environnement municipal sujet à caution c'est-à-dire à des conditions toujours plus contraignantes et parfois discrétionnaires + favorisant les reconversions chez les bailleurs HLM municipaux, à des prix d'achat inférieurs au coût de construction (article L442-5 du Code du Commerce : la vente à perte est interdite sauf au bénéfice de l'administration ?) L'empilement de normes (la plupart techniques) à un rythme insoutenable pour des raisons écologiques ou de cadre de vie, qui évidemment partent d'un bon sentiment mais dont l'emballement est problématique. Elles sont d'ailleurs portées en partie par des services non élus dont la motivation peut paraitre discutable (ABF, agence territoriale...). CONSEQUENCE RECENTE: un effondrement des recettes fiscales et une envolée du déficit que la DGFIP n'a pas vu venir. Merci pour votre attention Cordialement Et merci pour votre rapport sur le pinel
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Dommage que vous n'ayez pas conclu par une proposition de contrôle de la cour des comptes.
De mon point de vu c'est dans ce domaine que doit intervenir le premier choc de simplification dont se targuent tous les politiques.
Il faut libérer les énergies. Quand le bâtiment va tout va!!!
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