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Nous vous conseillons de contacter Monsieur Yoann LA CORTE nommé sous-directeur de la législation de l’habitat à l’administration centrale du Ministère de la transition écologique , à compter du 16 septembre 2024,JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 43 du 18 aout 2024 En application : Code de l'environnement Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L501-1 à L597-46)Tout particulièrement Article L511-1 Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 218 Sont soumis aux dispositions du présent titre ……, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage.
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