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Contrôles des aides publiques octroyées pour la “gestion du loup”
- Corps de la contribution
- Chaque année, des millions d'euros de financements publics sont attribués à la “gestion du loup” en France, pour l’indemnisation des éleveurs en cas d’attaque comme pour la mise en place de moyens de protection, ou encore pour le suivi des populations de loups. Pourtant, les aides octroyées ne sont aucunement questionnées ni sur leurs fléchages, ni sur leurs montants – alors même que la politique de “gestion du loup” en France est clairement insatisfaisante, et qu’elle conduit à la chasse de 20% des loups en moyenne chaque année en dépit de son statut d’espèce protégée. Le montant exact des financements et la manière dont ils sont utilisés restent assez opaques. Les subventions parfois très généreuses données aux chasseurs notamment pour “compter les loups” sont questionnables : non seulement ils sont juges et parties, mais ils peuvent aussi utiliser le matériel subventionné pour leurs autres activités cynégétiques. Concernant les moyens accordés pour la protection des troupeaux, l’efficacité de certaines aides octroyées aux éleveurs est questionnable faute de contrôle (clôtures mal installées, chiens mal éduqués etc.) Il semblerait intéressant que la Cour des Comptes - mette en regard l’argent distribué pour équiper les bergers et les éleveurs avec le nombre d'attaques afin de déterminer quels sont les moyens de protection ayant le meilleur rapport coût-bénéfice ; - vérifie le coût de certaines initiatives expérimentales locales de type “bergers d’appui” et plus généralement de la présence humaine, puis évalue leur capacité à limiter les attaques ; - se penche sur le coût des formations des bergers de montagne et de l’éducation des chiens de protection et en évalue précisément leur efficacité. Par ailleurs, les agressions des chiens de protection sur les usagers de la nature sont de plus en plus fréquentes, en raison de la multiplication des canidés parfois non éduqués et parfois sans aucune présence humaine en alpage, sous prétexte de protection des troupeaux. Nous encourageons donc la Cour des comptes à regarder le coût global pour les contribuables de la multiplication de ces chiens. Enfin, la question des indemnités doit aussi être étudiée . Dans son avis sur le PNA Loup, le Conseil National pour la Protection de la Nature rappelle que le système d’indemnisation français, basé sur l’auto-déclaration, est très généreux. Des sommes parfois importantes sont versées sans contrôle sur le terrain, ce qui peut laisser supposer que l’on impute aux loups des attaques qui n’en sont pas forcément. On constate également un phénomène nouveau : la hausse très importante des dossiers d’indemnisations, mais aussi des tirs de défense pour les éleveurs bovins, attirent l’attention. En effet, d’après la DREAL, quand la prédation n’est pas avérée formellement, l’indemnisation est tout de même accordée dans environ 50 % des cas de perte de bovins, ce qui pourrait expliquer cette hausse soudaine. L’utilisation de l'argent public destiné à la “gestion” du loup n'a jamais été évaluée. Pourtant, une meilleure compréhension de l’utilisation des multiples aides et dispositifs existants permettra une remise à plat salvatrice, premier pas vers une gestion plus saine de l’argent public sur ce dossier. Cette analyse, que nous conseillons de mener a minima sur les 3 dernières années, sera une base de travail indispensable pour orienter plus efficacement les politiques publiques pour toutes les parties prenantes dans le respect du droit communautaire.
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Je soutiens totalement cette proposition.
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