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Le coût des normes administratives
- Corps de la contribution
- L’enfer normatif français pénalise au quotidien les ménages et les entreprises françaises mais aussi les collectivités locales et nos services publics. Un exemple frappant de cette tendance est le Code de la santé publique, doublant de volume tous les quinze ans. La révolte des agriculteurs au début de l’année 2024 en a été un symptôme fort : les Français n’en peuvent plus. La production permanente de normes, la surtransposition des normes européennes a un coût que Contribuables Associés demande à la Cour des comptes d’évaluer.
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